Le Parlement européen sera invité à prendre position sur la future directive copyright, dont deux articles sont au cœur d'une vive controverse.

Le 5 juillet a été une journée décisive pour les opposants à la directive européenne sur le droit d’auteur. C’est à cette date que le mandat de négociations confié à la commission des affaires juridiques a été désapprouvé en séance plénière du Parlement européen. Cette victoire, bien qu’importante pour les contempteurs du texte, n’est toutefois pas décisive.

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CC Diamond Geezer

Rendez-vous le 12 septembre

En effet, le dossier est maintenant repris en main par l’ensemble des eurodéputés. Et l’on sait désormais quand aura lieu le vote : le mercredi 12 septembre. La journaliste Laura Kayali a en effet repéré l’inscription du scrutin sur l’agenda du parlement européen. Jusqu’à présent, on savait que le vote devait avoir lieu entre le 10 et le 13 septembre, sans plus de précision.

La bataille entre les pros et les antis se concentrera sur deux articles bien précis de la directive, les numéros 11 et 13. Le premier vise à instaurer un droit voisin pour les éditeurs de presse afin qu’ils aient un contrôle accru sur les contenus qu’ils publient sur Internet. Le second concerne la responsabilité accrue des hébergeurs, afin qu’ils filtrent au moment de l’upload les fichiers protégés par le droit d’auteur.

À lire sur Numerama : Pourquoi la directive européenne sur le droit d’auteur alarme tant  ?

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