Des députés suggèrent d'étendre la contribution à l'audiovisuel public à tous les foyers et de rendre cette redevance proportionnelle aux revenus.

Début juin, la ministre de la Culture Françoise Nyssen indiquait que la réforme de la contribution à l’audiovisuel public ne surviendrait pas avant 2019. Rien n’a filtré de ce que compte faire celle qui était autrefois éditrice : hausse de la redevance ? Mise en place d’une taxe globale sur tous les écrans capables de recevoir la télévision ? Sollicitation accrue des fournisseurs d’accès à Internet ?

Peut-être rien de tout ça. Peut-être que le gouvernement choisira plutôt de faire sien le rapport d’un groupe parlementaire, que BFM TV a pu consulter. Celui-ci propose une approche basique : la redevance étendue à tous les foyers, y compris à ceux qui n’ont pas de téléviseur — actuellement, la contribution est obligatoire dans les foyers équipés d’une TV.

Télévision soirée
CC Marco Derksen

Redevance adossée aux revenus

Cette redevance contiendrait trois particularités : la première prendrait la forme d’une exonération des foyers ne payant pas d’impôt sur le revenu, au motif qu’ils sont vraisemblablement des foyers relativement pauvres. La deuxième est un mécanisme proportionnel : plus le foyer est aisé, plus il est mis à contribution. Enfin, la dernière sert à plafonner ce système, afin de ne pas faire un prélèvement excessif.

Ce dispositif, proche du modèle finlandais, « présente des avantages en termes de simplicité et de justice fiscale, grâce à la prise en compte des revenus. L’acceptabilité d’une réforme sur ce modèle pourrait être facilitée. Cette réforme pourrait permettre, à recettes constantes, de baisser le tarif pour une majorité de contribuables, et de l’augmenter légèrement pour d’autres », disent-ils dans le rapport.

CC Patrick Janiceck

À l’heure actuelle, le financement de l’audiovisuel s’appuie d’une part sur la contribution des téléspectateurs (139 euros par an en métropole et 89 euros en outre-mer) et d’autre part sur la taxe TOCE — celle-ci servant à financer la suppression de la publicité sur France Télévisions. La publicité est aussi mise à contribution, mais dans le cadre de France TV, celle-ci n’est pas diffusée après 20 heures.

D’après le rapport, qui mentionne une simulation du ministère de l’Économie et des Finances, presque deux foyers sur trois verraient leur contribution baisser si ce système était mis en place — sauf bien sûr pour les foyers sans TV, qui se retrouveraient avec une nouvelle dépense. En outre, elle ferait économiser de l’argent au niveau de la gestion des réclamations, dont le service coûte 12 millions d’euros par an.

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