La décision du régulateur américain mettant un terme à la neutralité du net vient d'entrer en vigueur. Mais le combat n'est pas terminé outre-Atlantique.

Le sauvetage de la neutralité du net a donc échoué aux États-Unis. Depuis le lundi 11 juin, les règles protégeant ce principe des réseaux n’ont plus cours outre-Atlantique. Désormais, les fournisseurs d’accès à Internet ont le champ libre pour concocter des abonnements dans lesquels l’accès aux ressources et le trafic sont discriminés selon divers critères et le montant que l’internaute est prêt à débourser.

La décision de mettre fin à la neutralité du net avait été actée en décembre 2017, lors d’un vote de la Commission fédérale des communications (FCC), dont la composition est en majorité hostile à la neutralité du net — en particulier son président, Ajit Pai, un ancien de l’industrie des télécoms. Cependant, pour des raisons administratives et juridiques, la date de fin a été fixée plusieurs mois plus tard.

Sur le plan politique, une fronde née dans le rang du Parti démocrate a tenté jusqu’au bout de faire invalider le vote de la FCC. Au Sénat, une coalition entre des libéraux et quelques élus conservateurs a permis de franchir avec succès la première étape. Hélas, la rébellion s’est arrêtée juste avant le deuxième obstacle, celui de la Chambre des représentants, par manque de soutiens.

Pas d’infraction tout de suite

Pour les partisans du maintien de la neutralité du net, il faut s’attendre à une période de relative accalmie pendant les semaines et les mois à venir. Les opérateurs américains ne vont certainement pas se précipiter dans la brèche dès le 11 juin : au contraire, l’on peut s’attendre à ce qu’ils jouent la montre afin que l’effervescence autour de la défense de la neutralité du net s’estompe.

C’est en tout cas ce qu’anticipe l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) : «  une fois le 11 juin passé, il faut s’attendre à ce que les FAI ne fassent pas grand-chose, voire rien du tout. Puis, après un certain temps, ils pointeront leur inaction comme la preuve que nous avons eu tort de ne pas leur faire confiance ainsi qu’à leur promesse de ne pas violer la neutralité du réseau ».

FCC
Crédits : FCC

Le combat se poursuit

« Et devinez ce qui va se passer ensuite ? Avant même que l’on ne s’en rende compte, un raz-de-marée aura emporté l’Internet libre et ouvert sur lequel nous comptons tous », prédit Chad Marlow, avocat au sein de l’organisation. Et l’intéressé d’ajouter que si « le moment où nous ressentirons pour la première fois l’impact de cette perte est inconnu, […] le combat est loin d’être terminé ».

En effet, si la bataille au niveau du législateur semble perdue pour les partisans de la neutralité du net, d’autres fronts ont été ouverts. Les actions se multiplient, que ce soit au niveau judiciaire ou politique, avec l’intervention des géants du net mais aussi de plusieurs procureurs généraux et quelques gouverneurs d’États fédérés, Il faudra toutefois du temps avant de connaître l’issue de ces offensives.

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