Dans le cadre d’un vote organisé au mois de décembre, la Commission fédérale des communications (FCC) — qui a la mission de réguler le marché des télécoms aux États-Unis — a approuvé la suppression des règles datant de l’ère Obama et qui ont permis à la neutralité du net d’exister outre-Atlantique. Toutefois, ce n’est que le 11 juin 2018 que ces dispositions disparaîtront effectivement.
Tout est perdu, donc ? Peut-être pas.
Les parlementaires américains qui sont en faveur du principe de non-discrimination des services et contenus ont encore une chance de contrer le vote de la FCC. Il suffit pour cela qu’une majorité d’élus au Sénat — qui est majoritairement républicaine, même si le rapport de force entre les deux grands partis est presque similaire — vote pour une « résolution conjointe de désapprobation », qui a été déposée en février.
Afin de convaincre un maximum de parlementaires de soutenir cette « résolution conjointe de désapprobation », qui prend la forme d’une loi de révision (Congressional Review Act) autorisant le Congrès à annuler les actes d’une agence avec laquelle il n’est pas d’accord — ici, il s’agirait de rétablir les protections datant de 2015 –, un nouvel appel a été lancé dans le cadre de l’initiative Battle for the Net.
« Mercredi 16 mai, le Sénat votera sur une résolution visant à sauver la neutralité du net. C’est notre meilleure chance d’empêcher la FCC de laisser des fournisseurs d’accès Internet comme Comcast et Verizon ruiner l’Internet par une limitation du débit, de la censure et une nouvelle facturation coûteuse. Écrivez à votre élu maintenant ! », est-il écrit sur le site de la campagne.
Il ne reste donc que quelques heures aux internautes américains pour faire entendre leur voix avant le vote, qui se déroulera donc demain. Cependant, il ne faut sans doute pas trop miser sur l’action parlementaire, même à supposer qu’elle aboutisse : en effet, une loi de révision doit être signée par le président des États-Unis. Or, l’actuel locataire de la Maison Blanche n’est pas en faveur de la neutralité du net.
Dans son expression publique comme dans ses nominations (il s’est entouré de lobbyistes des télécoms et a choisi un opposant notoire à la tête de la FCC), Donald Trump n’a jamais manifesté de la sympathie pour ce principe. Sauf à supposer que le chef de l’État accepte une transaction politique consistant à donner son approbation contre un soutien des Démocrates sur un autre sujet, l’histoire parait écrite d’avance.
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