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Selfie de singe : une cour rappelle qu'un macaque n'a pas la qualité pour agir en justice

L'affaire du singe qui se prend en photo vient-elle de trouver sa conclusion ? En tout cas, les options juridiques pour la faire perdurer s'amenuisent. Relancée mi-avril par une cour d’appel américaine déterminée à ne pas abandonner ce dossier, la question d'une éventuelle paternité sur les clichés qu'un macaque a pris par hasard a reçu une réponse claire de la justice : le singe n'a aucun droit sur les photos.

C'est le sens du verdict rendu par la cour qui était saisie pour trancher un litige entre le photographe David Slater, qui avait découvert les photos en remettant la main sur son appareil que le singe lui avait dérobé pendant un reportage en Indonésie, et l’association de défense des animaux Peta (People for the Ethical Treatment of Animals), qui disait agir au nom du macaque.

Selon la cour, le singe n'a pas la qualité juridique requise pour déposer une réclamation de copyright contre un photographe, dans la mesure où un singe n'est pas une personne -- il n'a donc pas de personnalité juridique. En conséquence, il n'est pas en mesure d'ester en justice. En première instance, un tribunal américain avait aussi considéré que le macaque n'avait pas la capacité d'agir.

Par ailleurs, le photographe n'est pas non plus le propriétaire de ces photos. S'il a certes fait lui-même les réglages de l'appareil -- et encore, il n'est pas dit que ces réglages avaient été faits en prévision des autoportraits que le singe allait faire par la suite, évènement qui était par nature inattendu --, ce n'est pas lui qui les a effectivement prises. Il ne peut donc pas faire valoir des droits d'auteur sur les clichés.

Peta n'a pas prouvé son amitié avec le singe

Quant à Peta, le site Ars Technica fait observer l'existence d'une note de bas de page pour le moins inhabituelle. Dans son arrêt, la cour déclare en effet « se sentir obligée de noter que les lacunes de Peta [dans cette affaire] vont bien au-delà de son incapacité à plaider en faveur d'une relation significative avec le singe. En effet, s'il existe une telle relation, Peta ne semble pas avoir été à la hauteur du titre d'ami ».

Autrement dit, l'action de l'association est, du point de vue de la justice, au minimum très discutable dans la mesure où elle n'a pas réussi à démontrer un lien privilégié avec ce singe qui aurait éventuellement pu justifier qu'elle le représente. En outre, poursuit la cour, la signature à l'amiable d'un accord entre le photographe et Peta en septembre 2017 est tout aussi douteuse puisque le singe en était exclu.

« Le flou demeure sur ce que l'association Peta prétendait être un règlement à l'amiable, puisque la cour avait l'impression que cette plainte concernait les réclamations de Naruto [le nom du singe, ndlr] et, selon la requête de Peta, Naruto n'était pas une partie de cet accord à l'amiable pas plus que ses réclamations n'y étaient réglées », poursuit la cour d'appel américaine.

Certes, la justice note que Peta a bien obtenu une concession lors de son accord avec le photographe, mais il ne s'agissait « pas nécessairement quelque chose qui reviendrait à Naruto », est-il ajouté. En effet, il était alors question que David Slater verse une partie de ses droits d'auteur sur les photographies -- droits qu'il n'était pas censé avoir -- à des associations protégeant les habitats des singes comme Naruto en Indonésie.