Impact de l’IA pour la création culturelle : vers un ajustement du droit d’auteur ?

Avec le développement de l’informatique, on voit de plus en plus de projets à base de robot et d’intelligence artificielle être conçus à des fins artistiques. Il y a par exemple Jukedeck, un programme qui produit de la musique libre de droits à la demande, ou bien l’album pop I Am AI, qui a été entièrement composé et produit par un logiciel, la chanteuse humaine se contentant d’écrire les paroles et de les chanter.

L’on pourrait multiplier les exemples : FlowMachines est un système conçu par Sony pour créer du jazz et de la pop, tandis que DeepBach cherche à imiter le génie de Jean-Sébastien Bach, alors que Magenta est une IA entraînée par les ingénieurs de Google pour qu’elle compose de la musique. Rien d’étonnant : après tout, la création musicale est aussi une affaire de mathématiques.

Mais le quatrième art n’est pas le seul concerné. Avec DeepDream, le géant du net explore aussi des visualisations psychédéliques.

Vers un ajustement du droit ?

Qui dit création artistique dit droit d’auteur. Or, avec ces « auteurs » artificiels, se pose la question de l’articulation du droit de la propriété intellectuelle dans le cas d’une œuvre créée majoritairement ou entièrement par un programme. Les créateurs d’une IA doivent-ils des droits voisins ? Un artiste est-il l’auteur d’une œuvre co-créée avec une IA ? Faut-il les protéger ou laisser entrer dans le domaine public ?

Voilà les interrogations qui vont occuper le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) dans les semaines et les mois à venir. En effet, l’instance liée au ministère de la Culture lance un chantier sur l’impact de l’intelligence artificielle pour la création culturelle. Selon nos informations, une première réunion doit avoir lieu le 15 mai prochain.

En l’état actuel du droit, une œuvre doit être une « œuvre de l’esprit » ( c’est-à-dire ce qui est original, ce qui porte « l’empreinte de la personnalité » de l’auteur, selon la jurisprudence) pour être protégée au titre des droits d’auteur. Cette définition, qui fixe le périmètre d’une œuvre que l’on peut protéger, est donnée dès le premier article du code de la propriété intellectuelle.

Françoise Nyssen, la ministre de la culture.
CC ActuaLitté

Personnalité juridique

La problématique au sujet des droits d’auteur sur les œuvres produites par des logiciels a soulevé d’autres enjeux : par exemple, faut-il envisager un « droit d’auteur du robot » pour financer la création par des robots artistes, dont les œuvres passeraient dans le domaine public au bout d’un moment ? Ou faut-il leur attribuer une personnalité juridique spéciale ?

Le fait que les machines ou les intelligences artificielles ne sont pas humaines ; elles n’ont actuellement aucune personnalité juridique.

À ce sujet, un projet de résolution du Parlement européen a proposé en 2016 de réfléchir à accorder des droits de propriété intellectuelle spécifiques sur les œuvres créées par des IA, et suggéré de discuter de l’opportunité de donner aux robots une personnalité juridique. Mais pour un certain nombre d’experts interrogés lors d’un séminaire à Bruxelles début 2017, il faut avancer prudemment sur ce sujet.

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