Droit d’auteur : la justice relance l’affaire du singe qui se prend en photo

Nouveau rebondissement dans l’affaire du singe ayant fait par hasard un autoportrait avec un appareil photo : la justice américaine s’oppose au classement de l’affaire tant que le droit n’est pas rendu. Une cour d’appel vient en effet de publier une décision de justice à la mi-avril pour déclarer qu’elle entend bien rendre un arrêt pour déterminer qui doit être le propriétaire des droits sur ce selfie simiesque.

En septembre 2017, il semblait que ce dossier judiciaire avait trouvé une conclusion avec la signature à l’amiable entre le photographe David Slater, qui avait découvert le cliché en remettant la main sur son appareil que le singe lui avait momentanément subtilisé lors d’un reportage en Indonésie, et l’association de défense des animaux Peta (People for the Ethical Treatment of Animals).

Le singe Naruto à l’origine d’une sacrée problématique.

Dans cette affaire, la question est de savoir si ce singe est le titulaire des droits sur la photographie, une position que défend l’association, qui prétend gérer les droits du singe à sa place, si c’est plutôt au photographe que ces droits doivent revenir, car c’est son appareil et c’est lui qui en avait fait les réglages avant que son matériel ne soit chapardé, ou si cette photo doit faire partie du domaine public.

Sur cette dernière éventualité, il est à noter qu’un tribunal en première instance a jugé que la législation américaine ne reconnaît pas aux animaux la faculté de bénéficier des mêmes dispositions que les humains. Le droit d’auteur ne concerne que ceux et celles qui peuvent jouir d’une personnalité juridique.  Une position partagée par le Bureau du copyright aux USA ainsi que par la fondation Wikimédia.

L’accord à l’amiable trouvé entre les différentes parties — qui n’ont a priori aucun droit sur ce cliché et qui ont par ailleurs décidé de s’entendre sur cette photo sans attendre que la justice prononce le droit — risque donc d’être balayé par le verdict. Il serait temps que cette affaire se termine : si elle pose certes une très intéressante question de droit d’auteur, cela fait plus de sept ans qu’on attend une réponse.

L’affaire pourrait toutefois durer quelques années de plus : après la cour d’appel, le dossier pourrait remonter jusqu’à la Cour suprême des États-Unis, ou devenir un enjeu de bataille politique au Congrès, afin de compléter la législation américaine, en l’occurrence la loi du Copyright Act, pour étendre ses effets aux animaux. Mais est-ce vraiment le combat que méritent les espèces animales ?

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