Censurer le discours de haine : un cas d'école oppose Facebook et la justice allemande
Après la publication de la loi NetzDG contre les discours de haine en Allemagne, il est étonnant de voir la Landgericht Berlin obliger Facebook à réactiver le compte d'un internaute ayant tenu des propos « offensants » à l'égard de la population allemande.
« Les Allemands sont de plus en plus stupides. », commentait Gabor B. sous un article partagé sur la page Facebook Basler Zeitung. L'article en question traitait de la vision de Viktor Orbán, Premier ministre de la Hongrie, au sujet de la politique migratoire de l'Allemagne. Il y ajoute : « Pas étonnant, puisqu'ils sont abrutis tous les jours par les fake news de la gauche « Systemmedien » à propos des « travailleurs qualifiés » faisant baisser le chômage. » D'après Zdnet, le terme Systemmedien fait écho à Systempresse mot utilisé par les nazis avant qu'ils ne parviennent au pouvoir pour qualifier et discréditer la presse.
Ce commentaire rabaissant les Allemands de manière ouverte est finalement supprimé pour violation des conditions d'utilisation et Gabor B. s'est vu bannir pour une durée de 30 jours.
Si la cour n'a pas encore publié ses motivations, il semblerait que l'utilisateur ait réussi à démontrer que ses propos n'avaient pas excédé son droit à la liberté d'expression et, qu'en censurant son commentaire, Facebook avait manqué à son obligation dans le contrat le liant à l'utilisateur qui est celle de publier les commentaires légaux.
Une décision allant à contre-courant de la loi NetzDG
L'avocat de l'utilisateur, Joachim Nikolaus Steinhöfel, se félicite : « C'est une victoire pour la liberté d'expression. » À cette occasion, il n'a pas manqué de critiquer la fameuse loi NetzDG -- qu'il estime attentatoire à la liberté d'expression -- sanctionnant lourdement les réseaux sociaux comptant plus de 50 millions d'utilisateurs s'ils ne suppriment pas sous 24h les contenus litigieux signalés : « Non seulement elle est inconstitutionnelle mais en plus elle ne fonctionne pas. » Très hostile à cette loi, Steinhöfel est d'ailleurs le propriétaire du site web Facebook Wall of Shame où il est possible de signaler un contenu qui aurait été impunément retiré par Facebook.
La décision de la Landgericht Berlin reste très surprenante. La lutte contre les contenus haineux, plus encore contre les contenus exhibant des références nazies, a toujours été un enjeu important pour Facebook et la justice allemande. Ce jugement, presque contradictoire, semble marquer le début d'une guerre froide entre partisans et détracteurs de la NetzDG.
Reste à savoir si Facebook ne tentera pas de jouer la carte de la compétence territoriale en arguant que les litiges concernant les utilisateurs Facebook doivent se régler devant le juge californien comme il fut tenté de le faire en France. En effet, le 12 février 2016, la cour d'appel de Paris jugeait abusive et inopposable cette clause de compétence.
Dès lors, les conditions générales d'utilisation (CGU) ont été modifiées pour permettre aux Français de régler leurs litiges en lien avec Facebook devant un juge français. La même chose a été jugée au Canada dans un arrêt Douez v. Facebook du 23 juin 2017. Cependant, les CGU allemandes font toujours mention de la compétence territoriale du juge californien.