Depuis l’inscription dans le droit de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) en mars 2011, n’importe qui peut faire condamner une personne pour usurpation d’identité sur Internet. Selon l’article 226-4-1 du code pénal, les juges peuvent prononcer des peines pouvant atteindre un an de prison et 15 000 euros d’amende.
Mais il semble que ce texte ne soit pas suffisant ou, en tout cas, sa mise en œuvre souffre de quelques obstacles.
Le député Philippe Huppé.
CC Philippe Huppé
C’est ce que suggère Philippe Huppé, député de l’Hérault et membre de la République en marche. Dans une question écrite adressée fin mars à Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État au numérique, l’élu demande au gouvernement de lui faire part de ses intentions au sujet de l’usurpation d’identité en ligne « afin de garantir à tous les Français leur sécurité numérique et l’application effective de l’article 226-4-1 ».
Cette interrogation n’est pas fortuite : le parlementaire a en effet été victime d’une usurpation d’identité sur Facebook. C’est cette mésaventure qui l’a conduit à poser sa question, dont les faits sont résumés. Le député s’est en effet rendu compte qu’il a eu beaucoup de mal à obtenir la suppression du faux profil, se heurtant à plusieurs refus de la part du réseau social.
« L’usurpateur a utilisé le statut du député pour inciter par message certains citoyens à financer une prétendue fondation publique. Malgré les dizaines de signalements et le caractère évident de l’usurpation d’identité, Facebook a plusieurs fois refusé de supprimer le faux profil », raconte-t-il. Il a donc fallu changer de stratégie et faire jouer son statut pour obtenir la suppression du compte incriminé.
« Ce n’est qu’après plusieurs coups de téléphone auprès du siège parisien, et en devant mettre en avant le statut de député que le faux profil a pu être supprimé », relève-t-il. Or, observe-t-il, « les difficultés rencontrées par un représentant élu de la Nation pour faire fermer un faux compte posent de sérieuses questions sur la capacité du Français moyen à se faire entendre face aux violations d’identité et à faire valoir ses droits ».
CC Marcin Wichary
L’élu rappelle que l’enjeu n’est pas sur sa personne mais sur le fait que Facebook est fréquenté par des millions de Français et de Françaises ; les statistiques évoquent près de 33 millions personnes sur le réseau social. Et surtout, le site « régit de plus en plus les relations humaines et professionnelles des citoyens du pays, et plus spécifiquement chez les publics les plus jeunes ».
La facilité avec laquelle il est possible d’usurper l’identité de quelqu’un — ce qui est très périlleux sur le plan judiciaire : des condamnations peuvent tomber — et le fait que « les réponses apportées par la direction de l’entreprise sont souvent loin d’être satisfaisantes » constituent pour l’élu deux motifs suffisants pour envisager un ajustement de l’arsenal juridique, notamment « pour encadrer les pratiques sur les réseaux sociaux ».
L’une des solutions envisageables, mais pas forcément souhaitables, pourrait consister à généraliser la vérification d’identité. Facebook pourrait vous demander vos papiers : il faut en effet savoir que le site a procédé à l’achat de Confirm.io, une firme spécialisée dans la reconnaissance de pièces d’identité. Mais au regard des très lourdes controverses que traverse Facebook actuellement, il n’est pas sûr que cette piste ait les faveur de quiconque.
La question n’a pas encore reçu de réponse.
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