Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui sera présenté au Conseil des ministres à la fin du mois de mars, entend fixer dans le droit la possibilité de condamner tout participant à un « raid », c'est-à-dire un cyberharcèlement groupé, que ce soit sur les réseaux sociaux, par mail ou sur les forums.

Les raids que lancent parfois des internautes pour s’en prendre à une ou plusieurs personnes, par vengeance ou au prétexte de l’amusement mais sans bien mesurer les conséquences de leurs actes, feront bientôt l’objet d’une incrimination dédiée dans le code pénal. C’est ce qu’a annoncé la semaine dernière Marlène Schiappa, la secrétaire d’État en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes.

« Même si vous n’avez participé à du cyberharcèlement qu’avec quelques tweets ou quelques messages sur des forums, vous pourrez être condamné », a-t-elle expliqué lors de son passage à la télévision, occasion pour elle de présenter la mesure. Et de rappeler sur Twitter que la loi s’applique à tout le monde et qu’il serait hasardeux d’espérer « se déresponsabiliser derrière le nombre ».

Marlène Schiappa a par ailleurs indiqué que le texte de loi laissera à l’appréciation du juge  le soin de fixer le seuil déterminant le caractère groupé du cyberharcèlement.

Cette future disposition du code pénal figure à l’article 4 du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles. Le texte doit être présenté le 21 mars en Conseil des ministres. Le gouvernement compte faire voter la loi dans l’année, une fois qu’elle aura été examinée par le parlement.

Elle viendra compléter un code pénal qui prévoit déjà de sanctionner, via son article 222-33-2-2, « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale », entraînant jusqu’à huit jours d’incapacité totale de travail.

Les sanctions prévues s’élèvent au maximum à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende si ces faits ont été commis par l’utilisation d’un moyen de communication. Elles passent à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende si une autre circonstance aggravante s’ajoute : si par exemple la victime est un mineur de moins de 15 ans ou si elle est manifestement vulnérable (handicap, âge, maladie, grossesse, etc.).

Harceler une personne handicapée sur Internet est une circonstance aggravante.
CC Mark Grapengater

Pénalisation recommandée des raids

L’enjeu du cyberharcèlement en meute est l’une des problématiques sur lesquelles s’est penché le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes. Dans un rapport remis début février, 28 recommandations ont été formulées pour lutter plus efficacement contre les violences en ligne qui sont dirigées contre les femmes. Parmi elles figure celle appelant à combattre les raids par des communautés.

« Adapter les définitions de harcèlement pour lutter contre les ‘raids’, en prévoyant que la répétition, élément constitutif des délits de harcèlement, puisse résulter de l’action unique mais concertée de plusieurs personnes », lit-on dans le rapport du Haut Conseil à l’Égalité. Plusieurs cas de victimes de raid étaient alors rappelés, parce qu’elles avaient pris des positions féministes.

harcèlement Marion Seclin
Marion Seclin a été victime de cyberharcèlement.
CC Lionel Faucher

Des femmes prises pour cible

Une journaliste a par exemple été victime d’un acharnement d’internautes pour avoir publié une enquête sur les raids anti-féministes du forum 18-25 de la plateforme jeuxvidéo.com ; une vidéaste a subi la même chose après une vidéo dénonçant le harcèlement de rue ; une troisième a été ciblée pour son appel au boycott par les annonceurs du forum 18-25 de la plateforme jeuxvidéo.com.

Si l’article de loi devrait être rédigé de telle sorte qu’il puisse couvrir les cas de figure, que les victimes soient des hommes ou des femmes, la réalité est que ce sont surtout pour ces dernières que l’article pourra avoir un effet bénéfique.

Les femmes sont en effet très exposées à des insultes et des menaces parce qu’elles expriment des positions féministes, parlent publiquement de ce qu’elles subissent ou cherchent à proposer des solutions. Parmi les internautes se retrouvant régulièrement victimes de cyberharcèlement et/ou de cybersexisme, les femmes occupent une très large place.

Pour sa part, le Haut Conseil à l’Égalité propose la rédaction suivante : « l’infraction est également constituée lorsque ces propos ou comportements sont commis de manière concertée par plusieurs personnes à l’encontre d’une même victime, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ».

À lire sur Numerama : Comment réagir si vous faites face à du cyberharcèlement  ?

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