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UberPOP : des taxis exigent le blocage des applis VTC par les FAI

A Toulouse, des organisations de taxis en grève ont assuré qu'elles ne lèveraient pas le piquet de grève tant que les opérateurs télécoms n'auront pas bloqué l'application UberPOP ou ses équivalents. 

C'est toujours mieux que d'organiser des guet-apens pour taper sur les chauffeurs ou leurs clients. C'est en tout cas beaucoup plus civilisé, quoique tout aussi désespéré. "Les tentes sont prêtes. C'est une grève illimitée. Tant que le gouvernement n'aura pas ordonné aux opérateurs téléphoniques de bloquer les applications illégales, nous ne bougerons pas", a annoncé lundi le président des Taxis indépendants de Toulouse, selon les propos rapportés par La Dépêche.

Techniquement, même s'ils en recevaient l'ordre, il ne serait pas possible pour les opérateurs mobiles de bloquer le téléchargement ou l'utilisation des applications comme UberPOP. Celles-ci sont distribuées par des serveurs tels que ceux de Google Play ou l'App Store, et faute de pouvoir filtrer c'est donc l'ensemble de l'accès aux serveurs qu'il faudrait bloquer pour ne bloquer qu'une seule application, sauf à ce que Google et Apple acceptent d'eux-mêmes de censurer les applis — ce qu'ils ne feront très certainement qu'avec la notification d'un jugement définitif prononçant l'illégalité d'UberPOP et de ses concurrents, ce qui n'est pas encore le cas, grâce au jeu des QPC. 

Juridiquement, les outils efficaces manquent pour obtenir le blocage d'UberPOP. Les pouvoirs publics pourraient tenter d'actionner l'article L215-20 du code de la consommation, introduit par la loi Hamon de 2014, qui dispose qu'en certaines circonstances la DGCCRF "peut demander à l'autorité judiciaire (...) de prescrire en référé ou sur requête à tout [FAI ou hébergeur] toutes mesures proportionnées propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage causé par le contenu d'un service de communication au public en ligne". Mais il faudrait démontrer qu'il y a violation par UberPOP d'une disposition du livre II du code de la consommation, relatif à la conformité et à la sécurité des produits et services, ce qui ne serait pas simple.

En tout état de cause, en vertu des principes de l'État de droit et de la neutralité du net, les FAI ne peuvent pas souverainement décider de bloquer l'accès à des sites ou à des applications. Ils ne peuvent le faire qu'en vertu d'une ordonnance judiciaire ou (hélas) administrative.