Bitcoin : un ado plaide coupable pour avoir conseillé l'Etat islamique
Aux USA, un adolescent a plaidé coupable pour avoir donné des conseils à l'État islamique pour utiliser le Bitcoin, une monnaie électronique, et aider un autre jeune à se rendre en Syrie. Cependant, il n'est pas encore démontré que l'État Islamique utilise effectivement le Bitcoin d'une façon significative.
Voilà qui va certainement donner du grain à moudre à ceux qui sont persuadés que les monnaies électroniques comme le Bitcoin sont effectivement employées par les terroristes pour financer leurs projets mortifères, sans passer par le système bancaire international.
Aux États-Unis, un adolescent de 17 ans a reconnu sa culpabilité concernant les accusations d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, d'après un communiqué du département de la justice publié jeudi. Il est poursuivi pour avoir "fourni un soutien matériel et des ressources" à l'État islamique en Irak et au Levant (EIIL ou EI).
DES CONSEILS SUR TWITTER
Selon les services administratifs américains, le jeune homme a reconnu s'être servi de son compte Twitter (@Amreekiwitness) – aujourd'hui suspendu – "pour fournir des conseils et des délivrer des encouragements à l'État islamique et à ses soutiens". Il a également admis avoir "livré des instructions sur l'utilisation du Bitcoin", notamment pour masquer l'origine des fonds destinés à l'EI.
Plus grave, l'adolescent a aussi confirmé avoir contribué au départ, au mois de janvier, d'un jeune homme de 18 ans pour lui permettre de participer aux combats de l'EI en Syrie. Selon le département de la justice, le prévenu risque jusqu'à 15 ans de prison. Sa peine devrait toutefois être moins élevée, au regard de son jeune âge et du mécanisme américain du plaider-coupable.
MISES EN GARDE
La nature particulière du Bitcoin a conduit des autorités financières à émettre des mises en garde particulières. Début décembre, la Banque de France publiait une note sur les monnaies électroniques indiquant que le Bitcoin "favorise le contournement des règles relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme".
Des avertissements similaires ont aussi été émis par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ("les risques d’utilisation à des fins criminelles") ou le département de la sécurité intérieure aux USA, qui perçoit ces nouvelles formes de monnaie comme une menace potentielle.
LE CADRE JURIDIQUE EN FRANCE
En France aussi, des conseils sur le Bitcoin pourraient être passibles de poursuites. L’État islamique étant considéré comme une organisation terroriste par les autorités françaises, et plus généralement par bon nombre de pays occidentaux, un tel soutien pourrait tomber sous le coup de l'article 421-2-2 du Code pénal. Celui-ci expose que :
"Constitue également un acte de terrorisme le fait de financer une entreprise terroriste en fournissant, en réunissant ou en gérant des fonds, des valeurs ou des biens quelconques ou en donnant des conseils à cette fin, dans l'intention de voir ces fonds, valeurs ou biens utilisés ou en sachant qu'ils sont destinés à être utilisés, en tout ou partie, en vue de commettre l'un quelconque des actes de terrorisme [...], indépendamment de la survenance éventuelle d'un tel acte."
DES CRAINTES INJUSTIFIÉES ?
Cela étant, la démonstration d'un lien clair entre le Bitcoin et le terrorisme reste à établir. Les preuves qui ont été jusqu'à présent se sont avérées surtout alarmistes, à défaut d'être très crédibles, même s'il est clair que les monnaies électroniques ont déjà servi – et servent encore aujourd'hui – pour mener à bien des activités criminelles (la nature des échanges sur la place de marché Silk Road en est la preuve).
En fait, il semble même que l'État islamique se désintéresse du Bitcoin, tout simplement parce qu'il a en possession des sources de revenus bien plus intéressantes. Même à supposer que l'organisation ait pu recevoir quelques dons, les montants en jeu sont sans aucune comparaison possible avec la manne pétrolière qui lui permet de dégager plusieurs centaines de millions de dollars par an.