La NSA privée provisoirement de certains pouvoirs
Sous l'influence du Républicain Rand Paul, le Sénat américain a fait échec à la prolongation des pouvoirs de collecte massive de métadonnées téléphoniques de la NSA. Mais la victoire ne sera que de courte durée.
Pour la première fois depuis l'adoption du Patriot Act au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, le Congrès américain a refusé de renouveler les pouvoirs de surveillance exceptionnels confiés à la NSA, l'agence de renseignement américaine.
Le USA Freedom Act devait prolonger la section 215 du Patriot Act, qui autorise la collecte massive de métadonnées téléphoniques par la NSA, et arrivait à expiration le 31 mai. Il devait aussi assurer la poursuite d'une disposition permettant d'espionner les "loups solitaires" sans lien avec une puissance étrangère, ainsi qu'une disposition permettant de collecter toutes les données sur un individu en ligne, sans même avoir à connaître son nom.
Par 77 voix contre 17, les sénateurs ont décidé de clôturer la discussion sur le texte pour demander un vote en bloc sur l'ensemble du projet de loi, ce qui décale le vote de plusieurs jours.
"A partir de ce soir les employés de la NSA qui consultaient la base de données ne pourront plus le faire, tout cela grâce au sénateur Rand Paul", s'est énervé le président de la commission du renseignement du Sénat américain, Richard Burr. La Maison Blanche, pour sa part, a qualifié les manoeuvres de Rand Paul d'attitude "irresponsable".
La victoire n'est toutefois que très provisoire. Le Sénat pourra re-voter sur le texte dès mardi matin. S'il est adopté, le USA Freedom Act prolongera les pouvoirs de la NSA de quelques mois, mais organisera la transition vers un système qui ferait des opérateurs téléphoniques — comme en France — les dépositaires des données de connexion, auxquels les services accéderaient sur demande.