Pôle Emploi : le gouvernement renonce au "droit de communication"
Craignant cette fois-ci des réactions hostiles, le gouvernement a finalement retiré l'amendement qui prévoyait de donner à Pôle Emploi la possibilité de se faire communiquer par des intermédiaires tout une série de documents très intrusifs dans la vie privée des chômeurs, comme les relevés bancaires ou les données de connexion des opérateurs mobiles.
Pensait-il que ça passerait inaperçu ?
Ainsi le texte a été retiré avant discussion hier soir, et ne sera donc pas débattu dans l'hémicycle. "Le ministre s’est rendu compte que ça n’avait pas été suffisamment concerté", a expliqué une source proche du ministre du travail Français Rebsamen, à l'AFP. "Il s’agissait de donner à Pôle emploi les mêmes moyens de contrôle que les Urssaf", mais pas d'une "volonté de stigmatiser les chômeurs".
Or c'est peut-être aussi pour éviter un débat plus général sur le "droit de communication" que le gouvernement n'a pas insisté. Car ce droit auquel les intermédiaires ne peuvent s'opposer est d'une incroyable intrusion dans la vie privée des citoyens français, sans aucun contrôle judiciaire, et existe déjà sous diverses formes au bénéfice de l'URSSAF, des Douanes, du Fisc, de la répression des fraudes et de la protection des consommateurs, et de l'Autorité des Marchés Financiers.