Loi Renseignement : finalement les gros hébergeurs restent en France
Il n'y aura pas d'émigration des hébergeurs français. Sans apporter d'explication autre qu'un satisfecit que personne ne comprend, les hébergeurs reçus par le Gouvernement ont annoncé qu'ils étaient rassurés par les engagements pris autour des boîtes noires.
On pouvait le présager avec le silence qui a suivi la présentation de l'amendement qui ne change rien (en tout cas selon l'analyse de tous ceux qui l'ont analysé publiquement, et pas uniquement Numerama).
Dans un communiqué commun publié vendredi matin, une partie des hébergeurs qui s'étaient unis pour faire front ont annoncé qu'ils étaient satisfaits par la réécriture de l'article 2 du projet de loi Renseignement, annoncée après leur entretien avec Bernard Cazeneuve, Emmanuel Macron et Axelle Lemaire.
"À l'issu de cette réunion, des engagements concrets à la préservation des données personnelles et au caractère ciblé, limité dans le temps et non systématique de ce dispositif de surveillance ont été apportés", assurent-ils sans dire en quoi consistent ces "engagements concrets" qui ne transpirent absolument pas de la version réécrite, extrêmement proche de la version originale. "Cette concertation tardive a permis d’aboutir à l’amendement de l’article L. 851-4 débattu et voté hier soir", se félicitent-ils.
"L’AFHADS, IDS, Ikoula, Gandi, Lomaco, Online & OVH, présents lors de cette réunion, resteront extrêmement vigilants dans les 18 mois à venir quand à l’application et l’utilisation de ce nouveau dispositif", concluent-ils.
Le communiqué n'est pas encore en ligne au moment où nous écrivons ces lignes sur le site officiel Ni Pigeons Ni Espions, qui avait été lancé pour fédérer les hébergeurs, et qui réunit bien plus de signatures que les sept cités par le communiqué publié par Ikoula.
Interrogé mercredi soir sur son interprétation de l'amendement, Tristian Nitot, qui s'était fait le porte-parole de circonstances du mouvement, ne se montrait pas d'un enthousiasme débordant sur la version réécrite :
@gchampeau pas facile à dire. Pauvre en substance, pour le moins. Riche en promesses.
— Tristan Nitot (@nitot) 15 Avril 2015
Ce matin, il réaffirmait son opposition :
#NiPigeonsNiEspions : les acteurs du numérique contre les boites noires http://t.co/GDLOy4GM4Q #Standblog
— Tristan Nitot (@nitot) 16 Avril 2015