Le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, a apporté son soutien à l'idée d'inscrire la neutralité du net dans la Constitution. Auparavant, des parlementaires ont proposé de modifier la norme juridique suprême dans le cadre d'une réflexion sur la « démocratie numérique ».

La neutralité du net, un principe bientôt gravé dans le marbre de la Constitution ? C’est ce que propose François de Rugy, le président de l’Assemblée nationale. Lors de ses vœux à la presse, jeudi 11 janvier, l’intéressé a en effet fait part de son souhait de voir la norme juridique suprême accueillir un « droit fondamental promouvant un accès libre, égal et universel aux réseaux numériques ».

« Cela reviendrait concrètement à constitutionnaliser ce que l’on appelle la neutralité du net, parce que ce [principe], aujourd’hui menacé outre-Atlantique, est un principe d’égalité et de liberté », a-t-il poursuivi, en référence à la décision de la Commission fédérale des communications aux États-Unis qui a voté en faveur de l’abrogation de la neutralité du net.

La suggestion du président de l’Assemblée nationale n’apparait évidemment pas de nulle part. En réalité, elle fait suite aux réflexions d’un groupe de travail constitué de députés et chargé de réfléchir à la « démocratie numérique ». Diverses mesures ont été préconisées dans le rapport final, dont celui d’inscrire la neutralité du net dans la Constitution, dans son article premier.

« Consacrer explicitement dans la Constitution le droit d’accès à Internet et ériger cet accès au rang de service universel constitue le préalable indispensable à la reconnaissance de l’exercice effectif des diverses formes de participation citoyenne à la vie démocratique », écrivent les parlementaires, en soulignant la survenue de plusieurs évènements juridiques justifiant la sanctuarisation de ce principe.

Quelle définition inscrire ?

Il reste à savoir quelle définition de la neutralité du net, car le diable se cache dans les détails. Les députés, issus de tous les groupes politiques, proposent dans leur rapport de dire que « la loi garantit l’accès libre, égal et universel à des réseaux numériques ouverts et la formation des citoyens à leur utilisation ». Cela suffit-il pour éviter des failles juridiques qui profiteraient aux opérateurs ?

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CC Erasoft24

Dans les grandes lignes, il faut rappeler que la neutralité du net est un principe qui dit que tout le trafic qui circule sur le réseau doit être traité de manière égale, c’est-à-dire sans discrimination, limitation ou interférence, qu’importe le destinataire, l’expéditeur, le type, le contenu, l’appareil, le service ou l’application. Or, même si aujourd’hui le cadre est bien respecté, quelques scories demeurent encore.

Par ailleurs, une autre question peut se poser : est-il vraiment indispensable d’inscrire dans la Constitution — dont la moindre modification, si elle s’avère nécessaire, doit être effectuée la main tremblante — le principe de la neutralité du net, alors que son existence a d’ores et déjà été reconnue dans la fameuse décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009 qui a fait de l’accès à Internet un droit fondamental ?

« La liberté de communication et d’expression, énoncée à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 […], implique aujourd’hui, eu égard au développement généralisé d’internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l’expression des idées et des opinions, la liberté d’accéder à ces services de communication au public en ligne », a déclaré le Conseil.

Mais comme disait Talleyrand, si cela va sans dire, cela n’ira-t-il pas encore mieux en le disant ?

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