La Commission européenne suit avec attention le projet français de légiférer contre la désinformation, notamment sur Internet. De son côté, Bruxelles n’entend pas aller dans cette direction. D'autres pistes sont suivies.

Il semble qu’entre la France et la Commission européenne, l’appréciation sur la façon de réagir face à la désinformation, c’est-à-dire les « fake news », rencontre quelques divergences. En effet, alors que Paris entend passer par la case législative pour lutter contre les fausses nouvelles — mais quelle définition donner ? –, Bruxelles n’a pas l’intention de recourir à une loi.

C’est ce qui ressort d’un entretien que Mariya Gabriel, la commissaire européenne en charge du numérique, a accordé à L’Opinion. Si l’intéressée admet que la propagation des fausses informations « est devenue un danger pour nos démocraties et un sujet de préoccupation politique et sociétal », l’approche que suit la Commission ne comporte pas pour l’instant de volet législatif.

commission européenne union bruxelles
CC Richardprins

L’heure est plutôt au recueil d’information avant de prendre une quelconque décision. Il a ainsi été décidé le 13 novembre de lancer une consultation publique, « dont les résultats seront dévoilés en mars », explique la commissaire. Un groupe d’experts de haut niveau a aussi été constitué et il doit commencer son travail dans les tout prochains jours. Son rapport est attendu mi-avril.

Pour Mariya Gabriel, ces initiatives sont autant de « pas concrets » faits par le Vieux Continent. Quant à l’idée d’une loi au niveau national, la commissaire précise juste que la lutte contre les fake news, si elle est légitime, « doit absolument préserver les droits fondamentaux », ce qui inclut la liberté d’expression et d’information. Légiférer en la matière, c’est marcher sur la corde raide.

Lutter contre les fake news, mais en préservant les droits fondamentaux

En France, lors de ses vœux à la presse, Emmanuel Macron a annoncé l’adoption d’une loi contre les fake news courant 2018. Les détails sont minces mais parmi les pistes dont il est aujourd’hui question figurent des mesures spécifiques à appliquer en période électorale mais aussi des obligations accrues de transparence, notamment sur la sponsorisation de contenus. Des plafonds seront aussi fixés.

Il a aussi été question de mettre l’autorité administrative et l’ordre judiciaire dans la boucle mais leur rôle précis dans le mécanisme imaginé par l’exécutif — qui risque de doublonner avec d’autres textes de loi déjà en place — reste à déterminer. L’un et l’autre pourraient agir pour faire procéder à la suppression de contenus voire, dans des cas plus extrêmes, au blocage pur et simple au niveau des FAI.

À lire sur Numerama : Bruxelles cherche la meilleure parade contre les fake news

Partager sur les réseaux sociaux