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Copie privée : la Finlande nationalise la rémunération copie privée

Comme l'avait fait l'Espagne en 2012, la Finlande a décidé mercredi de réformer profondément le mode de rémunération pour copie privée, pour mettre fin à la taxation du matériel informatique. Alors que jusqu'à présent le pays nordique imposait comme en France une sorte de taxe privée sur les supports et matériels d'enregistrement qui peuvent servir à copier des oeuvres protégées par le droit d'auteur, le Parlement finlandais a adopté mercredi une réforme ambitieuse qui supprime ce mécanisme au profit d'un fonds géré directement par l'Etat.

Selon la proposition qui avait faite le mois dernier par le ministère de la Culture et de l'Education de Finlande, le budget du fonds sera intégralement alimenté par les crédits budgétaires de l'Etat, c'est-à-dire par l'impôt. Dans une période transitoire jusqu'en 2017, le montant annuel alloué sera équivalent à celui qui existait sous l'ancien système, avec 11 millions d'euros répartis auprès des auteurs. Le budget de 2017 et des années suivantes sera ensuite déterminé en fonction d'études indépendantes sur le volume de copies privées effectivement réalisées par les Finlandais, et le "préjudice" à compenser.

"Les activités de recherche devraient être organisées de manière impartiale afin que la portée de la copie privée et de la reproduction des sources soit obtenue de façon aussi neutre que possible, avec le niveau correct de compensation et de répartition", avait expliqué le ministère.

Il semble qu'avec cette réforme (mais ça demande confirmation), l'Etat finlandais assurera lui-même la distribution des fonds entre les auteurs, nationalisant une fonction traditionnellement dévolue aux sociétés privées de gestion collective telles que la Sacem en France. Le schéma privé traditionnel, s'il a le mérite théorique de laisser les auteurs gérer leurs propres affaires, a aussi d'importants défauts comme la tendance naturelle des sociétés de gestion à exiger des sommes à répartir toujours plus importantes et déconnectées du réel préjudice lié à la copie privée, à entretenir une forme d'opacité des formules de répartition, ou provoquer un empilement des intermédiaires qui prélèvent tous des commissions.

Le consortium Digital Europe qui réunit toutes les grandes entreprises du numérique (Microosft, Apple, Google, Samsung, Philips, Sony, Cisco, LG....) s'est immédiatement félicité du vote du parlement finlandais, tout en regrettant que l'initiative soit nationale, alors qu'il demande une réforme européenne. Il souhaite que le schéma espagnol et désormais finlandais soit imposé à tous les Etats par la voie du Parlement Européen.

La Grande-Bretagne, pour sa part, a été encore plus loin que la Finlande, puisqu'elle a décidé de légaliser la copie privée, sans prévoir le moindre mécanisme de compensation.