UberPOP : la justice condamne le covoiturage lucratif
La justice française a condamné Uber pour des pratiques commerciales trompeuses avec UperPOP. Pour les magistrats, il s'agit d'une fausse offre de covoiturage s'avérant être en fait une formule payante de transport de particuliers déguisée.
"Le service vanté par UberPOP ne réunit pas les conditions du covoiturage".
L'affaire remonte à ce printemps. Après enquête, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait saisi le procureur de la République de Paris afin d'engager des poursuites contre Uber, au motif que le service UberPOP ne constitue pas une véritable offre de covoiturage mais s'avère être une formule payante de transport de particuliers déguisée.
Dans son jugement, consulté par l'AFP, le tribunal note que plusieurs éléments vont à l'encontre du principe du covoiturage tel qu'il est défini en France. Ainsi, l'existence d'une tarification prédéfinie, au kilomètre parcouru et au temps écoulé, avec un prix minimum "ne correspond absolument pas à un partage de frais mais s'apparente bien au paiement d'une course".
En 2013, la Cour de cassation s'est prononcée sur le caractère licite du covoiturage. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a indiqué que "le covoiturage est licite à condition qu’il soit gratuit ou que l’argent versé par les personnes transportées corresponde à un partage des frais générés par l’utilisation du véhicule". Aucun bénéfice n'est donc à attendre du covoiturage.
De ce fait, le tribunal correctionnel de Paris n'a pas lésiné sur ses critiques à l'égard d'Uber. Les magistrats ont estimé que le service américain a démontré son "intention manifeste de (...) contourner" la législation qu'il connaissait "parfaitement". "Ce comportement caractérise une parfaite mauvaise foi dissimulée derrière un discours qui se veut progressiste".