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[PDF] Numérique et droits fondamentaux : rapport du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a rendu publique mardi son étude annuelle 2014, consacrée cette année à la question du numérique et des droits fondamentaux. L'institution formule 50 propositions dans les domaines de la neutralité du net, de la gouvernance, du statut juridique des données personnelles, de l'encadrement du Big Data, du droit à l'oubli, sur l'identité numérique, la liberté d'expression, et., etc.

En attendant notre analyse, vous pouvez télécharger le rapport en PDF, ou le consulter dans la version intégrée ci-dessous.

Nos premières analyses (en cours) :

Neutralité du net : le Conseil d'Etat s'y oppose en feignant la soutenir !

LCEN : Un statut spécial de "plateforme" souhaité par le Conseil d'Etat

Filtrage et piratage : le CE tempère l'ambition des ayants droits

Le Conseil d'Etat veut que Netflix vous recommande "Plus Belle La Vie"

Comment le Conseil d'Etat veut éviter un Edward Snowden français