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Anti-terrorisme : un avis très sévère du CNNum contre la censure des sites

Son avis sera-t-il entendu par le ministère de l'intérieur ? Le Conseil National du Numérique (CNNUm) a été saisi le 25 juin dernier de l'article 9 du projet de loi anti-terrorisme de Bernard Cazeneuve, qui prévoit de confier à l'administration le pouvoir d'élaborer des listes de sites à bloquer, sans contrôle judiciaire. Présenté par le gouvernement comme une mesure de protection des internautes (sic), ce blocage viserait les sites ayant des contenus qui ont pour effet de "de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire l’apologie de ces actes". Mais l'avis communiqué mardi par le CNNUm est sans appel.

Le dispositif prévu par le projet de loi est jugé "techniquement inefficace" et "inadapté aux enjeux de la lutte contre le recrutement terroriste". Pour le CNNum, il "n'offre pas de garanties suffisantes en matière de libertés".

Ainsi le Conseil National du Numérique, dont l'avis est purement consultatif, ne comprend pas pourquoi le Gouvernement souhaite pouvoir ordonner lui-même aux FAI de bloquer des sites, sans passer par un juge, alors que "de l’avis de plusieurs professionnels de la lutte antiterroriste, ces sites de recrutement sont peu nombreux", "entre une dizaine et une centaine" seulement, et que "la décision de les bloquer doit être mise en balance avec l’intérêt de les surveiller".

"Le risque de surcharge des tribunaux parfois évoqué n’est pas caractérisé et il n’apparaît pas raisonnable de créer un dispositif spécifique contournant l’autorité judiciaire au profit de l’autorité administrative", tranche le CNNum.

Des effets pervers du blocage

De plus, le Conseil met en garde contre les conséquences d'un blocage administratif, qui "présente le risque de pousser les réseaux terroristes à complexifier leurs techniques de clandestinité, en multipliant les couches de cryptage et en s'orientant vers des espaces moins visibles du réseau, renforçant la difficulté du travail des enquêteurs". C'était ce qu'avait rappelé Manuel Valls lui-même lorsqu'il avait dit qu'il fallait que la surveillance prime sur le blocage.

Mais surtout sur le fond, le CNNum prévient que le blocage des sites "terroristes" pose un problème démocratique de qualification des contenus, qui "nécessitent une expertise et un contrôle attentifs afin de déterminer ce qui relève de la provocation au terrorisme et ce qui relève de l’opinion".

"Contrairement aux dispositions relatives à la pédopornographie, il ressort des consultations effectuées par le Conseil que la qualification des notions de commission d’actes terroristes ou de leur apologie prête à des interprétations subjectives et emporte un risque réel de dérive vers le simple délit d’opinion", s'inquiète le Conseil.

Celui-ci prévient aussi que pour être réellement efficace sans bloquer pour autant les contenus légaux, le dispositif blocage des contenus terroristes devrait "être capable d’analyser finement le contenu même de ces échanges personnels" et que "ces techniques d’inspection profonde relèveraient non seulement de la censure, mais aussi de l’atteinte à la vie privée et à la liberté de conscience, et seraient inadmissibles en tant que telles".