Télécoms / Neutralité du net : les régulateurs européens dans l'expectative
Le BEREC, qui rassemble les dirigeants des 28 régulateurs nationaux des télécommunications des pays membres de l'Union européenne, dont l'Arcep, a publié vendredi un communiqué peu enthousiaste sur le résultat du vote du Parlement Européen, qui a décidé d'imposer la neutralité du net. Le BEREC se contente de "noter l'adoption par le Parlement Européen de sa position en première lecture", et "se félicite de l'approche générale adoptée par le Parlement".
Mais alors qu'il "se félicite particulièrement" des modifications apportées au Paquet Télécom au cadre de régulation, le BEREC ne dit pas un mot des dispositions relatives à la neutralité du net, que les régulateurs auraient pourtant pour tâche de faire respecter. Sage, l'organisation se contente de rappeler que le processus législatif continue, et précise qu'il se tient à la disposition du législateur pour apporter sa contribution.
En 2012, le BEREC avait publié une étude démontrant la violation de la neutralité du net par les opérateurs européens, et avait notamment critiqué le bridage de protocoles P2P pour des raisons anticoncurrentielles. "Certains (FAI) voient beaucoup des applications P2P déployées actuellement comme des concurrents de leurs propres services spécialisés (applications VoIP, IPTV, VOD)", avait-il constaté. "Les systèmes P2P pourraient potentiellement diminuer les parts de marché de tels (FAI) dans des services spécialisés plus rentables, en faveur du transport du trafic qui n'attire pas beaucoup de revenus supplémentaires".