Le vote sur la neutralité du net remis à plus tard
Le vote qui devait avoir lieu lundi soir sur la définition de la neutralité du net en Europe a finalement été repoussé à une date ultérieure. Les défenseurs de la neutralité s'en félicitent.
Lundi soir, les députés européens membres de la commission Industrie, Recherche et Energie (ITRE) devaient voter à Strasbourg sur le contenu de la proposition de Règlement sur le marché unique européen des communications électroniques, qui portait le risque de mettre fin à la neutralité du net en Europe — sous le prétexte d'en définir le principe...
Finalement, le vote n'a pas eu lieu. A la demande des députés opposés au texte, qui souhaitent écrire une définition beaucoup plus ferme de la neutralité des réseaux, il a été décidé de reporter le scrutin à une date ultérieure. Pour obtenir ce report, les élus européens ont fait valoir l'absence de traduction de documents relatifs à la proposition de Règlement. Il faudra donc traduire les documents en cause avant qu'une nouvelle date de vote soit fixée.
"Cela donne plus de temps aux citoyens pour demander aux eurodéputés de voter !", s'est félicitée La Quadrature du Net dans la soirée.
The Industry (ITRE) committee of the EU Parliament has just postponed the vote on #NetNeutrality More time for citizens to urge MEPs to act!
— Un Garage (@UnGarage) 24 Février 2014
Un avis partagé par Amelia Andersdotter, eurodéputée membre du Parti Pirate. "Pour moi c'est une bonne chose que nous ayons plus de temps pour examiner ces propositions sur la neutralité du net", a-t-elle expliqué.
@hk_net to me it's good that we get more time to properly scrutinize these proposals. on #netneutrality wont change unless ALDE budges.
— Amelia Andersdotter (@teirdes) 24 Février 2014
Reste à voir si le texte, qui reste une chance d'inscrire fermement le principe de la neutralité du net en droit européen, pourra être adopté avant les prochaines élections européennes. Après la commission ITRE, c'est le Parlement en séance plénière qui devra voter sur le contenu du règlement. S'il n'en a pas le temps, le texte pourrait passer aux oubliettes après le renouvellement de la chambre.