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La CNIL fait le point sur les actions répressives contre Google

En Europe, six autorités chargées de la protection des données personnelles ont sommé Google de se conformer à la législation communautaire. La firme de Mountain View a deux mois pour s'y soumettre, sous peine de se voir infliger une amende. Un mois après le déclenchement de l'ultimatum, la CNIL a fait un point d'étape.

Le 22 juin dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a mis en demeure Google de se conformer à la législation française concernant la protection des données personnelles. Il ne s'agit pas d'une action isolée : cinq autres autorités européennes ont fixé un ultimatum à l'entreprise américaine. Si celle-ci refuse de respecter le droit communautaire, elle se verra infliger une amende.

Un mois après le déclenchement de cette procédure européenne, la CNIL a fait un point d'étape sur les actions engagées par ses homologues et rappelé les principaux griefs formulés à l'encontre de la firme de Mountain View. Car si la législation sur la vie privée et la protection des données personnelles diffèrent d'un pays à l'autre, les six autorités ont le même souci en commun : faire entrer Google dans le rang.

Où en sont les autres autorités européennes ? Jusqu'à présent, des demandes formelles ont été adressées par les Espagnols et les Britanniques. Idem en Allemagne, où l'instance en charge de la protection des données du Land de Hambourg a "demandé officiellement à Google de revoir sa politique de confidentialité".

En revanche, l'Italie et les Pays-Bas sont encore dans une phase d'observation. "L'autorité italienne a indiqué avoir adressé une demande d'explications à Google pouvant déboucher sur des sanctions", écrit la CNIL. "L'autorité néerlandaise poursuit également son analyse et devrait communiquer dès que sa procédure le lui permettra".

L'échéance fixée par les six autorités européennes expirera dans deux mois, le 20 septembre.