Une erreur dans le texte ?

Hadopi / TMG : la CNIL perd son procès contre Electron Libre

C'est une affaire que l'on avait presque oubliée. En novembre 2011, la CNIL avait porté plainte en diffamation contre nos confrères d'Electron Libre, parce qu'il avait laissé entendre dans un article que la Commission avait laissé fuiter un document sensible — pourtant jamais publié — dans lequel étaient détaillées par le menu les défauts de sécurisation du dispositif de collecte des adresses IP mis en place pour Hadopi par la société TMG. Electron Libre, qui avait eu le document entre les mains, s'étonnait qu'il ait pu en être détenteur alors que les failles de sécurité décrites n'étaient pas nécessairement corrigées. "La plus grosse faille de sécurité de l'Hadopi, c'est la CNIL", titrait le site.

Par une voie juridique détournée, la CNIL semblait surtout reprocher au site d'avoir montré à quel point il était inadmissible que TMG ait eu l'autorisation par la CNIL de collecter les adresses IP des internautes français pour Hadopi, alors qu'aucun contrôle n'avait eu lieu jusqu'à ce que survienne un accident ayant obligé la CNIL à réagir.

L'an dernier, la CNIL avait discrètement fermé le dossier TMG sans aucune sanction, mais maintenu sa plainte en diffamation contre Electron Libre. Cependant, dans un jugement du 27 juin 2013 dont Numerama a pris connaissance, la 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris vient d'absoudre nos confrères.

"L'article litigieux ne saurait être interprété comme imputant à la CNIL, ou à un de ses membres, d'avoir sciemment rendu public ce document contentant des éléments relatifs au système de sécurité de la société TMG", écrit le tribunal. "La critique, certes virulente, du comportement de la CNIL, n'est pas d'être l'auteur de la 'fuite', c'est-à-dire d'avoir sciemment rendu public ce document, mais d'avoir inclus dans un tel document ne faisant l'objet d'aucune protection particulière, des précisions sur le système de sécurité de la société TMG, et donc d'être à l'origine de la révélation du dispositif de sécurité de cette société".

"L'article litigieux est en réalité une critique de la CNIL en ce qu'elle a fait figurer dans un document non sécurisé des informations sur le système informatique de la société TMG dont la fiabilité avait été mise en cause".

"Au delà de la virulence du ton et des formations maladroites, les propos incriminés n'excèdent pas les limites admissibles de la liberté d'expression", tranche le tribunal.

Le journaliste Emmanuel Torregano, qui comparaissait en qualité de directeur éditorial d'Electron Libre, a été relaxé.