Droit d’auteur : l’incertitude règne en Europe sur le devenir de la directive Copyright

Le droit d’auteur est de nouveau au cœur de toutes les attentions en Europe, depuis la présentation en septembre 2016 par la Commission européenne de sa proposition de « directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique ». Le sujet est de taille car le texte, très critiqué au moment de sa publication, pourrait permettre à certaines dispositions vivement contestées … Lire la suite