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Bruxelles enquête sur les pratiques commerciales d'Apple

Apple est suspecté de pratiques déloyales en Europe. La Commission européenne s'est emparée de la question et s'est rapprochée des opérateurs de téléphonie mobile, afin de vérifier si la politique commerciale de la firme de Cupertino enfreint la législation communautaire.

Acteur central de l'électronique grand public, Apple attire naturellement l'attention des autorités chargées de faire respecter les règles de la concurrence. À plusieurs reprises ces dernières années, la Commission européenne a ainsi été amenée à vérifier les pratiques commerciales du groupe, qu'il s'agisse des conditions d'utilisation de l'App Store, de la garantie de l'iPhone ou du marché de l'e-book.

Cette année encore, Bruxelles a du pain sur la planche. D'après les informations du Financial Times, un questionnaire a été transmis aux opérateurs du Vieux Continent afin de déterminer si oui ou non la firme de Cupertino pèse sur leur politique, en les obligeant par exemple à commander une quantité minimale de terminaux ou empêchant ses rivaux d'avoir des conditions aussi favorables que les siennes.

En outre, la Commission européenne aurait reçu des indices laissant entendre qu'Apple intégrerait des dispositions techniques visant à empêcher le plein usage de l'iPhone 5G sur certains réseaux téléphoniques délivrant des communications en 4G. Des fonctionnalités ne fonctionneraient pas ou mal dans certains pays européens. L'enquête en cours vise à vérifier si de telles restrictions existent effectivement.

Comme toujours, l'enquête engagée par Bruxelles en est à ses balbutiements. En outre, sa mise en œuvre ne signifie pas qu'Apple est coupable et qu'il s'agit maintenant de déterminer l'ampleur de ses pratiques déloyales. Il s'agit dans un premier temps de vérifier les allégations des opérateurs. En fonction des conclusions, une procédure plus formelle pourra être engagée.