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La taxe copie privée remplacée par une taxe sur la high-tech ?

Pierre Lescure va-t-il complètement chambouler le fonctionnement de la rémunération copie privée, qui permet aux ayants droit d'encaisser collectivement près de 200 millions d'euros par an ? Au moment où la Commission Européenne menace d'imposer une harmonisation des taux qui serait défavorable aux industries culturelles françaises, où la commission copie privée vole en éclats, et où il apparaît très difficile de trouver les textes juridiques permettant de taxer le cloud au nom d'une copie privée qui n'existe plus vraiment, l'ancien patron de Canal+ pourrait proposer une solution que la plupart des ayants droit applaudiront des deux mains.

En effet, selon le site Electron Libre (sur abonnement), Pierre Lescure pourrait proposer de supprimer techniquement la rémunération pour copie privée, pour la remplacer par une véritable taxe au sens fiscal du terme, assise sur le chiffre d'affaires des industries high-tech. L'actuelle commission copie privée, qui ne sert que d'arène d'affrontements entre ayants droit, industriels et consommateurs, serait alors supprimée.

"A la place, la mission préconise un comité, sorte de commission réduite aux seules organisations de perceptions et de répartition qui conserveraient comme prérogative les clefs de répartition de la collecte", précise Electron Libre. En clair, l'impôt serait prélevé au bénéfice de l'industrie du disque et du cinéma, selon des clés déterminées par l'Etat, et c'est l'industrie elle-même qui se partagerait les fruits.

"Le cabinet d’Aurélie Filippeti est favorable à cette réforme, la DGmic (direction générale des médias et des industries culturelles, ndlr) aussi, et quelques uns des ayants-droit concernés", assurent nos confrères. Seule la Sacem aurait émis des réserves, peut-être parce qu'elle craint de perdre le rôle clé qu'elle détient au sein de la commission copie privée.

Electron Libre dit même que les industries high-tech seraient "plutôt rassurés, car la taxe nouvelle s’appliquerait sur l’ensemble de leur activité", de façon lisse, et pas uniquement sur les seuls produits éligibles à la rémunération copie privée. Actuellement par exemple, les ordinateurs de bureau ne sont pas taxés, mais les tablettes le sont.

Notons que si cette idée, qui semble difficile à mettre en oeuvre, voyait réellement le jour, elle ferait peser un risque juridique sur l'existence-même du droit à la copie privée. En effet, le Conseil constitutionnel impose que le bénéfice de l'exception au droit d'auteur pour copie privée soit indemnisé par une rémunération. Donc si la taxe est déconnectée de la copie privée, l'exception copie privée n'existerait plus. 

Réponse le 6 mai prochain, quand Pierre Lescure rendra son rapport post-Hadopi.