Neutralité du net : le gouvernement devrait être invité à légiférer
La semaine prochain, le Conseil national du numérique remettra au gouvernement son avis sur la neutralité du net. Si officiellement rien n'a filtré sur les orientations de l'organe consultatif, les informations qui circulent à ce sujet montrent que le gouvernement devrait être invité à légiférer dès que possible sur la neutralité du net.
La France sera-t-elle la troisième nation européenne et la quatrième dans le monde à légiférer sur la neutralité du net ?
Car l'inscription de la neutralité du net dans la loi a joué l'Arlésienne ces dernières années. Objet d'un nombre incalculable de réunions, de colloques et de rapports, ce principe est pourtant central, même s'il nécessite des aménagements afin d'être en mesure de réagir en cas de spam, d'attaque informatique ou de congestion. Ces derniers sont considérés comme des pratiques raisonnables de gestion du réseau.
Or, la situation pourrait se débloquer dans les prochains jours. Selon une information des Échos, le Conseil national du numérique a adopté à l'unanimité un avis qui recommande au gouvernement de légiférer sur la neutralité du réseau. Mais son président, Benoît Thieulin, n'a pas souhaité confirmer la nouvelle, se contentant de rappeler sur Twitter que cet avis sera communiqué le 12 mars.
Le @cnnum présentera son avis sur la #netneut et son rapport a la ministre @fleurpellerin le 12 mars et a la presse a 10:30 #fumeeblanche
— Benoît Thieulin (@thieulin) 1 mars 2013
Mais plus encore que l'avis du Conseil national du numérique sur la neutralité du net, c'est l'unanimité de ses membres qui est une surprise. Composé d'universitaires, d'intellectuels et de représentants de groupes privés, l'organe consultatif avait tous les ingrédients à disposition pour apparaître divisé sur ce sujet. Finalement, il n'en est rien, à en croire les informations du quotidien économique.
L'opinion du Conseil a été sollicitée par ministre chargée de l'économie numérique, Fleur Pellerin pour évaluer l'opportunité de légiférer et de pour préciser les orientations sur le contenu de la future loi. À cette occasion, elle a cherché à ménager la chèvre et le chou, en plaidant pour la préservation des libertés fondamentales et en réclamant une meilleure répartition de la valeur dans le réseau.
Lors de la présentation des dix-huit mesures consacrées au numérique, le gouvernement n'a pas directement mentionné la neutralité du net. Mais dans son document de synthèse, l'exécutif a expliqué que "si, après l'avis [...], un manque juridique est constaté pour la protection de la liberté d’expression et de communication sur internet [alors] le gouvernement proposera des dispositions législatives".
Reste à savoir lesquelles.