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Lex Google : la médiation prolongée d'un mois

Le Gouvernement accorde un mois supplémentaire à Google pour se mettre d'accord avec la presse sur un moyen de la rémunérer. Autrement, le projet de loi créant un super-droit d'auteur pour la presse sera présenté au Parlement.

Le mois dernier, le gouvernement a décidé de nommer un médiateur dans le conflit entre la presse traditionnelle et Google, en dressant une menace venue tout droit de L'Elysée. Si aucun accord n'était trouvé d'ici la fin de l'année, François Hollande ferait adopter une Lex Google par le Parlement dès la mois de janvier 2013, créant un droit supérieur aux droits d'auteur sur les contenus de la presse. Ce droit voisin aurait pour effet d'obliger Google à payer pour indexer les contenus de la presse, mais aurait surtout pour conséquence redoutable de paralyser nombre d'utilisations jusque là légales des contenus de presse, au détriment de la liberté d'expression et de communication.

Mais finalement, à l'instar des négociations entre patronnant et syndicats sur la "flexisécurité" du travail, le gouvernement a accordé aux parties prenantes un délai supplémentaire. Selon l'AFP, le Gouvernement a décidé vendredi d'accorder un mois supplémentaire à la médiation, suite à une "réunion de la dernière chance" qui n'a pas abouti, hier jeudi.

Un texte de loi, directement inspiré des propositions des grands quotidiens nationaux, serait déjà prévu dans l'agenda législatif du premier semestre. Il ne sera retiré que si un accord intervient le mois prochain (ce qui n'est pas sans poser question sur l'indépendance réelle des journaux à l'égard d'un gouvernement qu'ils ont tout intérêt à ménager tant que le texte n'est pas adopté...)

Rappelons qu'en Belgique, Google a trouvé un accord avec les éditeurs de presse belgesCeux-là seront rémunérés, non pas pour l'indexation des contenus, mais parce qu'ils s'engagent à mettre en avant les services de Google et à utiliser la régie publicitaire du géant américain.