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Steam et son contrat qu'on ne peut refuser, menacé d'une plainte en justice

Cet été, Valve a modifié les conditions contractuelles de Steam. A cette occasion, nous avions vu que dès lors que l'éditeur décide d'apporter une modification au contrat d'utilisation de sa plateforme, le joueur doit obligatoirement se soumettre aux volontés de Steam s'il veut continuer à jouer aux jeux qu'il avait achetés sous le règne de l'ancien contrat. Interrogé sur ce point, le service de presse de Valve n'avait jamais jugé utile de répondre à nos interrogations. Quant au service clients, il nous avait confirmé qu'il ne faut espérer aucun dédommagement si l'on n'acceptait pas les nouveaux contrats. 

Si c'est sans doute le cas le plus spectaculaire, Steam n'est pas le seul à procéder de la sorte. Le phénomène risque de se généraliser avec la dématérialisation des contenus, qui oblige à obtenir le feu vert d'un serveur distant avant de pouvoir le lire. Ainsi par exemple, un lecteur nous a raconté qu'il a dû accepter les nouvelles conditions contractuelles de Spotify pour continuer à écouter ses playlists musicales, alors que son abonnement avait été prépayé sous l'ancien contrat. 

Devant la justice, les clauses abusives sont nulles et non avenues. Le contractant est donc libre de ne pas respecter ces clauses, puisqu'il n'en subira pas les conséquences. Mais avec l'informatique et les services numériques, les contrats sont mis en oeuvre par les machines. Il n'est plus possible de ne pas respecter un contrat, sauf à pirater le système. C'est tout le problème des DRM qui interdisent de copier tout ou partie d'un contenu, alors que la loi sur le droit d'auteur interdit d'interdire la copie privée, ou d'autres copies destinées par exemple à la critique, ou au montage parodique. Et c'est toute la perversité des lois comme la loi DADVSI, qui interdisent de contourner les DRM. Le contrat remplace la loi.

Il était donc souhaitable que l'exemple de Steam permette une prise de conscience, et puisse servir d'exemple à ne pas suivre. Or c'est justement ce que souhaite aussi la VZBV (Verbraucherzentrale Bundesverband), une puissante associations de consommateurs allemande, qui vient de mettre en demeure Valve de modifier sa gestion des modifications contractuelles. "L’association a considéré que cette option était tout sauf un choix, et a donc demandé à Valve de revenir sur ces changements, ou de faire évoluer sa politique de manière à ne pas léser l’utilisateur en cas de refus. L’éditeur a jusqu’au 26 septembre (demain) pour offrir une réponse crédible, après quoi l’association envisagera des démarches plus contraignantes, devant la justice allemande", rapporte PC World.

Une menace qui sera très probablement suivie d'effet, puisqu'il est peu vraisemblable que Steam réagisse en un si court délai.