1 an de prison avec sursis requis pour le site pirate Mania.fr
L'auteur d'un site de liens de téléchargement et de streaming, un informaticien âgé de 24 ans, était entendu jeudi par le tribunal de Saintes. Le parquet a requis 1 an de prison avec sursis, et les ayants droit demandent 900 000 euros de dommages et intérêts, pour la diffusion de plus de 1900 films.
Le jour-même où le tribunal de police de Belfort ordonnait la première condamnation Hadopi, qui s'est avérée être une victoire à la Pyrrhus, le tribunal correctionnel de Saintes recevait l'avocat Paul-André Gerinier, représentant des plus grands producteurs de cinéma américains (Paramount, 20th Century Fox, Warner...), pour un dossier d'une toute autre ampleur.
Le journal Sud Ouest raconte en effet que l'auteur du site Mania.fr était convoqué au tribunal pour l'audience de son procès.
Pourtant, avec "seulement" 1 500 visiteurs par jours en moyenne sur son site, Mania.fr est loin d'être un gros poisson dans l'univers du piratage. Sauf à avoir effectivement vendu nombre de "débrideurs" (une arnaque, soit-dit en passant), les bénéfices engrangés ont dû être maigres. Quelques centaines d'euros par mois ; au mieux (très improbable) quelques milliers.
Mais le substitut du procureur a tout de même requis un an d'emprisonnement avec sursis, et la confiscation de tous les biens informatiques du prévenu. De son côté, l'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA), représentée par Me Paul-André Gerinier, réclame 900 000 euros de dommages et intérêts. Associés à la plainte, le Syndicat de l'Edition Vidéo Numérique (SEVN) et la Fédération Nationale des Distributeurs de Films (FNDF) réclament aussi "quelques milliers d'euros".
Encore une fois, c'est le même calcul totalement absurde qui est appliqué par les ayants droit :
« Ce type d'activité qui permet de diffuser des œuvres protégées à plusieurs milliers de personnes porte un préjudice considérable à toute la chaîne de production du cinéma », a insisté Paul-André Gerinier qui a pris l'exemple du film « 10 000 », sorti en 2008. « Il a été visionné 11 514 fois à partir du site. » Pour lui, c'est autant de DVD qui n'ont pas été achetés et de places de cinéma qui ne se sont pas vendues.
Le tribunal doit rendre son verdict dans moins d'un mois, le 4 octobre prochain.
Peut-être le prévenu bénéficiera-t-il de la même clémence financière que le créateur de LeDivX.com, condamné à un euro symbolique, dans une affaire similaire. Les ayants droit avaient demandé 978 000 euros de dommages et intérêt, pour 240 films diffusés illégalement. S'il n'avait pas reconnu de préjudice au réel aux ayants droit, le tribunal avait tout de même condamné son auteur à deux mois de prison avec sursis, suivant en cela les réquisitions du procureur.