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La CNIL constate une forte progression du nombre de plaintes

La CNIL a présenté son bilan pour l'année 2011, qui se caractérise par une progression forte du nombre de plaintes. Les décisions prises par l'autorité sont également en hausse. Mais malgré une hausse de son budget, elle peine à assurer un respect complet de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

5738 plaintes reçues, 385 contrôles, 1969 décisions, 65 mises en demeure, 13 avertissements et 5 sanctions financières. Tel est le bilan de la CNIL pour 2011. L'autorité chargée de veiller sur les données personnelles des Français est confrontée à une "activité en forte croissance", conséquence d'une "explosion des données numériques personnelles" et de l'extension des compétences de la commission, selon sa présidente.

Dans le détail, le nombre de décisions a progressé de 25,5 % depuis 2010, les contrôles réalisés de 25 % et les plaintes enregistrées de 19 %. La cyber-surveillance, c'est-à-dire les dispositifs mis en place par l'employeur pour contrôler l'utilisation des outils informatiques et l'accès à la messagerie électronique, a bondi de 59 %. Les demandes liées au droit à l'oubli, autrement dit les demandes de suppression (vidéos, photos, textes), ont grimpé de 42 % par rapport à 2010.

Pour la CNIL, la hausse du nombre de plaintes "témoigne de l'intérêt de plus en plus marqué des personnes pour la protection de leurs données et de la sensibilité de cette question à l'ère du numérique", dans un contexte de "mutations structurelles liées au développement de la société numérique" et de l'explosion des smartphones, "devenus le centre nerveux de la vie numérique", explique Isabelle Falque-Pierrotin.

Signe de cette évolution, le budget de la CNIL ne cesse de progresser. L'autorité administrative indépendante disposait de 13,1 millions d'euros en 2009 et de 14,7 millions en 2010 et de 15,8 millions en 2011. Trente-quatre  ans auparavant, suite au vote de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, le budget n'était que d'un million d'euros environ (7 millions de francs).

Mais l'efficacité n'est pas toujours au rendez-vous. Le respect de la loi du 6 janvier 6 janvier 1978 est loin de se vérifier dans la réalité malgré des moyens continuellement en hausse.L'an dernier, l'association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP) avait révélé que la grande majorité (82 %) des entreprises et administrations ne la suivent pas.