Le Conseil constitutionnel dynamite le délit de consultation des sites terroristes

La consultation d’un site web encourageant à commettre des actes de terrorisme ou qui en fait l’apologie ne doit pas conduire en prison ni à verser la moindre amende. C’est à cette conclusion que le Conseil constitutionnel est parvenu vendredi 10 février dans un arrêt très attendu. Pour les Sages, l’article 421-2-5-2 du code pénal … Lire la suite