Google condamné à effacer de son index le passé d'une ex-actrice X
La justice français a condamné Google à retirer de son index les résultats menant vers une vidéo pornographique. Le moteur de recherche était poursuivi par l'une des anciennes actrices du film, devenue secrétaire. Celle-ci a mis en avant le "trouble manifestement illicite" et "l'atteinte à sa vie privée" que l'indexation du film causait.
Lorsque la carrière d'une actrice pornographique prend fin, on dit qu'elle se "rhabille".
Avec Internet, ces difficultés prennent des proportions considérables. Les moteurs de recherche collectent et indexent des quantités considérables d'informations qui peuvent ensuite être recherchées et consultées. Pour une actrice du X, le rhabillage tant souhaité est d'autant plus compliqué puisque le droit à l'oubli devient pratiquement impossible à faire respecter au moment où l'on acquiert une petite notoriété.
Une certaine Diana Z a toutefois remporté une victoire importante contre Google. Ancienne actrice devenue aujourd'hui secrétaire, elle avait tourné un seul film sous pseudonyme il y a quelques années. À l'époque, la plaignante savait que ce long-métrage allait connaître une certaine publicité de la part du distributeur. Mais il n'était en revanche pas question de numériser l'œuvre et de le diffuser sur la toile.
"Si Madame Z lorsqu'elle a tourné ce film, a accepté nécessairement une certaine distribution même si ensuite elle n'a pas a priori consenti à sa numérisation et à sa diffusion sur internet et si cette vidéo ne révèle pas en elle-même des scènes de sa vie privée, il n'en demeure pas mois que ce film témoigne à une époque donnée de la vie de la jeune femme laquelle entend bénéficier du droit à l'oubli", peut-on lire sur Legalis.
Pour faire valoir ses droits, la demanderesse s'est d'abord tournée vers le producteur du film et l'éditeur du site afin de leur demander de retirer le contenu litigieux estimant qu'il "suffit de taper dans le moteur de recherche Google son prénom et son nom associés à d'autres mots [...] pour qu'apparaissent de nombreux résultats renvoyant à des sites et / ou directement ou indirectement à la vidéo pornographique litigieuse".
Sans succès. Craignant alors que son entourage personnel et professionnel ne finisse par découvrir son bref passé d'actrice pornographique, Diana Z a envoyé une notification à Google, en se fondant sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) afin qu'il retire de son index les résultats incriminés. Une d'abord que le groupe américain a d'abord refusé, participant alors au "trouble manifestement illicite".
"En tant que moteur de recherche, elle ne gère pas le contenu des sites et que sa responsabilité ne peut être engagée". À la place, la firme de Mountain View a invité la plaignante à reprendre contact avec les responsables des pages litigieuses, alors même que cette démarche n'avait rien donné. Une explication qui n'a pas convaincu le tribunal de grande instance de Paris.
Dans son ordonnance de référé rendu le 15 février dernier, l'instance a estimé que "a société Google Inc. en ne désindexant pas [...] engage sa responsabilité sur le fondement de [la LCEN] et lui cause un préjudice considérable". Le tribunal a donc exigé la désindexation des informations de Diana Z "en lien avec les sites à caractère ou tendance pornographique sur les moteurs de recherche Google" (.com et .fr).
C'est la deuxième fois que Google perd un procès de ce type. L'an dernier, le moteur de recherche a été condamné par le tribunal de grande instance de Montpellier à supprimer de son index les résultats conduisant vers une vidéo pornographique mettant en scène une ancienne actrice pornographique devenue depuis institutrice.