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Neutralité du net : les manœuvres d'un opérateur américain se heurtent au régulateur

L'opérateur américain AT&T tente de contourner la neutralité du net aux USA avec le lancement d'un nouveau service de vidéo utilisant le principe du « zero rating ». Mais cela ne plaît pas au régulateur outre-Atlantique.

Farouche détracteur de la neutralité du net, qu'il juge néfaste pour ses intérêts, AT&T s'efforce depuis plusieurs mois d'échapper au cadre que la commission fédérale des communications a adopté début 2015 afin que soit respecté ce principe fondamental des réseaux de télécommunications. À cette fin, l'opérateur américain a eu une idée : exploiter la pratique dite du « zero rating ».

« Zero rating »

Cela consiste à ne pas facturer l’usage de certains services alors même qu’ils sont utilisés à travers le forfait du client. ; ces plateformes privilégiées peuvent être consultées sans limite alors que les autres consomment l’enveloppe mensuelle de data.

Sauf que cette tactique n'est pas passée inaperçue outre-Atlantique. Aux États-Unis, les manœuvres de l'opérateur américain ont fini par attirer l'attention du régulateur qui n'a pas l'intention de laisser les velléités commerciales d'une entreprise mettre à bas le dispositif réglementaire qui a été mis en place, aussi imparfait soit-il (le « zero rating » n'est en effet pas expressément interdit).

Dans un courrier que la commission fédérale a adressé début décembre à AT&T, que le site Ars Technica a pu consulter, l'opérateur est mis en garde : ses récentes pratiques en ce qui concerne le « zero rating », qu'il utilise pour son nouveau service de streaming, DirecTV Now, sont susceptibles de porter atteinte à la neutralité du net aux États-Unis et de mettre à mal le cercle vertueux qui est en train de se former.

Cycle vertueux

Le régulateur des télécoms observe, de façon préliminaire,  que les pratiques d'AT&T nuisent non seulement à la concurrence et aux clients mais qu'elles interfèrent aussi avec le cycle vertueux nécessaire pour préserver un Internet ouvert. Pour la FCC, les efforts de l'opérateur sont de nature à empêcher l'arrivée de futurs adversaires sur ce secteur afin de ne pas menacer les parts de marché que doit amasser DirecTV Now.

Pour l'heure, les échanges entre la FCC et AT&T sont surtout de nature épistolaire. La commission envoie ses préoccupations par courrier et l'opérateur lui répond. D'ailleurs, une réponse du groupe doit avoir lieu dans les jours à venir. C'est en somme un round d'observation entre les différentes parties. Mais les prochaines séquences pourraient être plus animées.

http://www.numerama.com/business/213030-comment-loperateur-americain-att-tente-de-contourner-la-neutralite-du-net.html