Le délit de consultation de sites terroristes sera examiné par le Conseil constitutionnel

Le délit de consultation habituelle de sites web encourageant à commettre des actes de terrorisme ou qui en font l’apologie est-il compatible avec la Constitution ? C’est à cette question que devront répondre les membres du Conseil constitutionnel. Mardi, la Cour de cassation leur a transmis une question prioritaire de constitutionnalité qui concerne une affaire en … Lire la suite