Piratage : la loi Protect IP Act bientôt votée par le sénat américain
Le sénat américain sera bientôt appelé à voter sur le projet de loi Protect IP Act (PIPA). Très proche d'un autre texte, la loi SOPA, le document ambitionne de s'attaquer au piratage en asphyxiant les finances des sites suspectés de favoriser le piratage et la contrefaçon en ligne.
Selon le calendrier du Sénat des États-Unis, les discussions sur le projet de loi anti-piratage SOPA doivent reprendre ce mois-ci au sein de la commission des lois.
En attendant la reprise des discussions, l'examen d'un autre projet de loi tout aussi polémique va être bouclé par la chambre haute du parlement d'ici la fin du mois. En effet, le texte baptisé Protect IP Act (PIPA) devrait être soumis au vote des sénateurs le 24 janvier prochain, fait remarquer CNET. Le texte dispose d'un contenu qui est très proche de celui de la loi SOPA.
Face à la dimension mondiale d'Internet, les industries du divertissement se sont efforcées de persuader la classe politique de renforcer les moyens de lutte contre le piratage et la contrefaçon se produisant à l'étranger. L'un des moyens imaginés par le texte est l'asséchement des finances des sites illicites en s'attaquant aux opérateurs financiers (régies publicitaires, services de micro-paiement, banques...).
Il est également question de mobiliser tous les acteurs de la chaîne, allant des moteurs de recherche aux fournisseurs d'accès à Internet, pour empêcher les internautes américains d'accéder à des sites web manifestement destinés à violer la propriété intellectuelle. Des dispositions qui font peser de fortes contraintes sur les libertés individuelles, estiment en revanche les associations et les géants du net.
L'adoption par le congrès américain des lois SOPA et PIPA ne signifie pas pour autant qu'elles entreront en vigueur. Il faut encore que le président américain donne force exécutoire à la loi en validant les deux textes. Et pour l'heure, il semblerait que la position de l'administration Obama n'est pas encore complètement arrêtée, à en croire les informations de The Hill.
D'ici le vote des sénateurs, les tractations et les négociations se poursuivent. Pour le représentant républicain Lamar Smith, il est sûr que Barack Obama va soutenir la démarche des partisans de la loi PIPA. "Je m'attends à ce que l'administration soutienne la loi parce qu'elle permet de créer des emplois pour les travailleurs américains et rend le vol des produits et des bénéfices par les pirates plus difficile".