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Pages Jaunes envisage un recours en justice contre la CNIL

Le groupe Pages Jaunes prévient qu'il envisage tous les recours possibles contre la décision de la CNIL de lui interdire la possibilité de collecter des données personnelles sur les réseaux sociaux pour enrichir l'annuaire PagesBlanches.fr.

Le groupe Pages Jaunes encaisse mal la baffe que lui adressée ce vendredi la CNIL, qui a publié un "carton rouge" contre les pratiques de l'entreprise sur son annuaire PagesJaunes.frLe gendarme de la vie privée a en effet estimé qu'il était illégal pour le site internet de collecter les données des utilisateurs des réseaux sociaux pour enrichir les résultats de son annuaire. Or Pages Jaunes, s'il se refuse "à ce stade" à tout commentaire, prévient qu'il étudie "toutes les possibilités de recours auprès des tribunaux".

L'enjeu n'est pas neutre pour Pages Jaunes, qui avait racheté l'autrichien 123People en mars 2010, spécifiquement pour agréger les renseignements issus des réseaux sociaux sur son service d'annuaire de particuliers. La décision de la CNIL ruine l'intérêt de son investissement. Le site PagesJaunes.fr n'utilise déjà plus la technologie depuis mars 2011.

"PagesJaunes Groupe tient à rappeler qu'il s'est toujours efforcé de fournir des informations fiables, exhaustives et actualisées à ses utilisateurs et de contribuer à la protection des données personnelles ", indique la société dans un communiqué.

Pourtant, la CNIL reproche notamment à Pages Jaunes d'avoir fait de l'excès de zèle dans le droit d'opposition des utilisateurs. "Les personnes ne souhaitant pas apparaître sur le site des pages blanches pouvaient s'y opposer, a posteriori, en renseignant sur un formulaire en ligne l'adresse web du profil à supprimer et en joignant une copie de leur pièce d'identité. Les internautes devaient remplir autant de formulaires en ligne que de profils à supprimer. En outre, ils ignoraient que leurs demandes de suppression n'étaient pas définitives puisque leurs profils pouvaient de nouveau être indexés par la société, en cas de changement d'adresse web", indiquait ce matin la Commission.

Par ailleurs, le site 123People des PagesJaunes a bloqué en janvier un outil qui permettait aux internautes de supprimer plus facilement leurs informations personnelles.

Pour son recours en justice, Pages Jaunes tentera certainement de démontrer, comme il l'a fait sans succès devant la CNIL, que son activité relève de celle d'un moteur de recherche. Dans ce cas, l'autorisation de collecte des données est délivrée par les conditions d'utilisation des réseaux sociaux référencés, qui préviennent l'utilisateur que ses données peuvent être indexées par des moteurs de recherche.

En octobre 2010, Pages Jaunes avait accepté de signer une charte sur le droit à l'oubli, mais celle-ci excluait spécifiquement les moteurs de recherche.