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Les USA réalistes sur le but d'une taxe sur le piratage en France

L'ambassade américaine à Paris, qui s'est battu contre la création d'une taxe destinée à compenser les effets du piratage en France, explique dans les câbles diplomatiques fuités par Wikileaks qu'il s'agissait surtout d'une manière détournée de créer une taxe protectionniste contre les productions américaines.

L'intégralité des câbles diplomatiques finalement publiée par Wikileaks démontre, sans surprise, que le gouvernement américain avait suivi de très près le sujet de la première taxe Google imaginée pour subventionner les industries culturelles françaises. Fin 2009, à l'occasion de la mission confiée au producteur Patrick Zelnick, il avait en effet été envisagé de taxer les moteurs de recherche, donc essentiellement Google, pour alimenter un fonds de soutien aux maisons de disques, en compensation des pertes liées au piratage. Elle avait finalement été abandonnée au profit d'une taxe sur les revenus publicitaires en ligne, là aussi censée viser Google.

Mais dans les câbles diplomatiques, l'ambassade américaine montre qu'elle n'était pas dupe sur les motivations réelles de toute mesure de taxation prise pour compenser de prétendues pertes dues à la copie illégale des œuvres.

"Le revenu irait aux producteurs de contenus français pour compenser les pertes dues au piratage sur internet (même si beaucoup des contenus téléchargés illégalement sont probablement américains)", prévenait ainsi l'ambassade de Paris le 24 novembre 2009.

Le 18 décembre 2009, un câble rassure Washington en expliquant que le vice-président de Google David Drummond a rencontré Patrick Zelnick, et que celui-ci "a semblé prêt à abandonner l'idée de taxe", comme il l'avait déjà indiqué à l'ambassade. Mais patatras, le 11 janvier 2010, un certain "Econoff" (une organisation diplomatique dont l'influence révélée par les câbles Wikileaks semble poser questions) rapporte qu'il vient de discuter avec Patrick Zelnick des annonces qui allaient être faites - le rapport Zelnick est sorti au début du mois, et qu'il a alors exprimé sa "surprise" de voir que la taxe n'avait finalement pas été abandonnée.

C'est alors que l'ambassade demande que le gouvernement américain réagisse, en expliquant une nouvelle fois que la taxe "nous paraît être destinée à taxer principalement les entreprises américaines pour subventionner l'édition musicale, le cinéma et l'industrie de l'édition français (et non, notons-le, les artistes et créateurs prétendument impactés par le piratage)".

En bout de course, six mois plus tard, la taxe Google a été supprimée.