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Google s'associe à l'OMPI pour simplifier la gestion des droits musicaux

Google travaille avec l'OMPI pour mettre au point un registre interconnecté des oeuvres musicales en Afrique de l'Ouest. Une expérimentation locale avant un éventuel registre mondial de la musique.

Lors du Sommet mondial sur le droit d'auteur, au cours duquel il a critiqué "l'agenda négatif" que seraient les demandes d'assouplissement du droit d'auteur, le directeur de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) Francis Gurry a annoncé un accord inédit avec Google. La firme de Mountain View va réaliser une "plate-forme numérique commune visant à rationaliser le recensement des œuvres musicales protégées dans 11 pays d'Afrique de l'Ouest". L'objectif est de permettre et simplifier l'enregistrement des œuvres dans l'un de ces pays, pour que les chansons puissent être ensuite exploitées facilement dans les 10 autres pays. Les participants sont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, le Mali, le Niger, le Nigéria, le Sénégal et le Togo.

"Nous sommes heureux de contribuer à cette action, parce que nous sommes très soucieux de faciliter la rémunération des créateurs et artistes interprètes ou exécutants pour leurs œuvres et de favoriser l'émergence de nouveaux services novateurs en ligne", a expliqué Carlo d'Asaro Biondo, vice-président de Google pour l'Europe du Sud, le Moyen-Orient et l'Afrique.

Ce projet local ressemble en réalité à un galon d'essai pour Google, qui discute avec l'OMPI pour réaliser le futur registre international de la musique. L'objectif du projet est d'interconnecter les différents catalogues des sociétés de gestion, pour réaliser un registre unique des œuvres musicales disponibles dans le monde. "Nous devons rendre plus rapide, aisé et simple le fait de trouver qui possède quels droits sur la musique, pour ceux qui veulent utiliser de la musique pour des services légaux - et pas seulement dans le monde en développement, mais à travers le monde entier", explique l'OMPI. Il s'agirait, aussi, d'une étape essentielle dans la création d'une encore très hypothétique licence globale à l'échelle internationale.

Lors de son intervention au Sommet mondial du droit d'auteur, Francis Gurry avait explicité les conditions posées à Google s'il devait s'occuper de ce registre mondial : "il est du ressort de Google de fournir à tous les garanties que s'il acceptait de faire cela, il pourrait le faire selon les termes qui nous intéressent nous ; qui sont qu'il s'agit d'un bien public global que chacun est libre d'utiliser, qui n'est détenu par personne et utilisé par tout le monde, et que n'importe qui pourrait fonder le modèle économique qu'il souhaite par dessus". Le rôle de Google serait donc strictement technique, sans aucun droit particulier sur le registre lui-même. Des termes qui, pour le moment, n'ont pas été acceptés par la firme de Mountain View.