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Deux FAI échouent à bloquer la riposte graduée britannique (MàJ)

La riposte graduée britannique vient de remporter une bataille. La Haute Cour de justice a rejeté le recours formé par deux FAI britanniques, British Telecom et TalkTalk. Le gouvernement britannique a salué cette décision, et attend désormais l'avis de l'Ofcom, le régulateur britannique des télécommunications. Les deux opérateurs réfléchissent en attendant aux autres voies légales envisageables.

Mise à jour : Les deux opérateurs britanniques se sont vus refuser le droit de faire appel de cette décision, ce qui ouvre en principe la voie à la mise en œuvre du Digital Economy Act et à la riposte graduée en Grande-Bretagne. BT et TalkTalk ont cependant prévenu de leur intention de continuer à contester la légalité du procédé, qu'ils estiment contraire au droit européen. Une nouvelle audience pourrait être programmée.

Article du 21 avril 2011 -

C'est une déception pour tous les opposants à la Digital Economy Act. La Haute Cour de justice, dans sa décision du 20 avril, a rejeté le recours formé en novembre dernier par deux fournisseurs d'accès à Internet britanniques, British Telecom et TalkTalk. Les deux opérateurs de télécommunications s'opposaient à ce texte, qui instaure un mécanisme de riposte graduée au Royaume-Uni.

Contactés par l'ONG britannique Open Rights Group, les deux FAI se sont dits déçus par le résultat de la révision judiciaire. TalkTalk a fait savoir qu'il passait en revue les autres options disponibles. Cela peut inclure une procédure en appel ou un renvoi du dossier devant la Cour de justice européenne. "Bien que nous ayons perdu cette bataille, nous allons continuer à lutter pour défendre les droits de nos clients contre cette mauvaise législation".

Au moment du recours, British Telecom et TalkTalk s'étaient alarmés du risque pesant sur la liberté d'expression et le droit à la vie privée de leurs abonnés. "Les mesures qui cherchent à réduire le partage illicite de fichiers sont injustes, ne fonctionnent pas et vont potentiellement fragiliser la vie privée de millions d'abonnés innocents qui n'ont violé aucune loi" avait lancé un cadre chez TalkTalk.

Le gouvernement a en revanche salué l'analyse de la Haute Cour de justice. "Nous sommes heureux de voir que la Haute Cour a reconnu que ces mesures sont à la fois légitimes et proportionnées. Le gouvernement reste déterminé à combattre le piratage en ligne et énoncera prochainement les prochaines étapes pour la mise en œuvre de la Digital Economy Act".

La décision a également été accueillie avec satisfaction du côté des ayants droit britanniques. Lors du recours judiciaire, la British Phonographic Industry (BPI) avait regretté le manque de coopération des deux fournisseurs d'accès à Internet, estimant qu'ils cherchent avant tout "à contrecarrer et à résister à toute mesure prise pour réduire le partage illégal de fichiers sur leurs réseaux".

En plus des éventuelles suites que donneront British Telecom et TalkTalk à cette affaire, rappelons que le le régulateur des télécommunications du Royaume-Uni (Ofcom) est également en train d'examiner la Digital Economy Act. L'autorité doit déterminer si le blocage des sites web au niveau des fournisseurs d'accès à Internet est une mesure efficace contre les internautes s'adonnant au téléchargement illicite.