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La taxe pour copie privée dans la ligne de mire de Bruxelles

La troisième tentative sera-t-elle la bonne ? Après deux échecs en 2006 et 2008, la Commission européenne va de nouveau se pencher sur les redevances pour copie privée. Bruxelles souhaite aboutir à une réforme du système afin d'harmoniser les différents mécanismes actuellement en vigueur dans les 27 pays européens. Un débat doit s'engager, réunissant les titulaires de droits, les industriels et les représentants des consommateurs.

Les discussions seront menées par un médiateur, nommé par la Commission européenne. Une source citée par l'AFP précise que le processus de dialogue entre les différentes parties est une première étape, qui servira de "socle de base". Cependant, il "faudra très probablement une législation pour encadrer" les redevances pour copie privée actuellement appliquées au sein de l'Union européenne.

Jusqu'à présent, la Commission européenne n'est pas parvenue à réformer ce secteur. En 2006, elle a fait le choix de reporter sa décision devant le blocage des discussions entre les ayants droit et les industriels. Les premiers s'étaient placés dans une position intenable, réclamant le maintient des DRM tout en souhaitant conserver une taxe devant justement compenser les copies que ces mêmes DRM doivent empêcher ou limiter.

La Commission était revenue à la charge quelques années plus tard, avec un document de travail visant notamment l'harmonisation des mécanismes de compensation pour la copie privée dans un environnement en ligne. Un forum de dialogue fut alors lancé, sans parvenir à dégager un compromis entre les différentes parties. Certains avaient même quitté le forum en cours de route.

Les industriels souhaitent depuis longtemps la disparition de cette taxe, qui touche désormais un large éventail de produits. Si à l'origine elle ne concernait que les cassettes audio, la redevance pour copie privée touche désormais les CD, DVD, clés USB, baladeurs numériques, disques durs ou encore les tablettes numériques. Or, l'absence de règles à l'échelle européenne entraîne une fuite de capitaux dommageable pour l'industrie.

Lors des rencontres internationales de la culture, de l'économie et des médias à Avignon, la commissaire européenne en charge de la société de l'information et de l'agenda numérique avait relancé l'idée d'une réforme de cette redevance. Dans son discours, Neelie Kroes a fait savoir que la Commission européenne examinera "les divergences sur la taxe pour copie privée".

Plus globalement, la Commission européenne veut réviser en profondeur le système du droit d'auteur en Europe. "La Commission européenne fera bientôt des propositions législatives sur les œuvres orphelines et sur la transparence et la gouvernance des sociétés de gestion collective [...]. Nous allons également nous pencher sur les licences multi-territoriales et paneuropéennes. Et nous n'arrêterons pas d'explorer de nouvelles pistes tant que le système ne sera pas fonctionnel".