Lire « de mauvaise foi » des sites terroristes sera bien condamné de 2 ans de prison

Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le mercredi 11 mai 2016, les sept députés et sept sénateurs chargés de négocier entre eux la version finale du projet de loi Urvoas ont trouvé un accord, dont le résultat est publié sur le site de l’Assemblée nationale. S’il est adopté tel quel par les deux chambres parlementaires, ce qui n’est … Lire la suite