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Le Sénat adopte le projet de loi numérique : point d'étape

Ce devait être un vote à l'unanimité, mais il aura manqué une voix. Mardi, les sénateurs ont adopté le projet de loi numérique, dont le contenu pourrait encore changé après des négociations avec les députés. L'occasion de faire le point sur les avancées ou les reculs obtenus.

Il n'aura manqué qu'une voix. Le Sénat a adopté mardi après-midi le projet de loi numérique, après une semaine de débats très riches en séance plénière, qui ont fortement fait bouger le texte par rapport aux volontés du gouvernement. On ne compte plus le nombre d'amendements qu'Axelle Lemaire a échoué à faire adopter, ou auxquels elle n'a pas réussi à s'opposer, dans un hémicycle acquis à l'opposition.

Malgré tout consensuel, le texte a été adopté par 322 voix contre 1.

https://twitter.com/Numerama/status/727505946705010689

Son parcours législatif n'est toutefois pas fini. Il faudra que le texte qui diffère sensiblement de la version adoptée par l'Assemblée nationale en début d'année soit désormais modifié en conciliabule au sein d'une commission mixte paritaire (CMP), qui réunit 7 députés et 7 sénateurs. Ensemble, ils auront la charge d'aboutir à un texte de compromis qui devra à nouveau être adopté solennellement par l'Assemblée nationale et par le Sénat, avant de pouvoir être promulgué.

Pour l'instant, la date de cette réunion n'est pas encore connue, et l'on parle d'une CMP qui pourrait ne pas être convoquée avant plusieurs semaines. Le temps pour certains lobbys de faire pression de tous les côtés, pour faire disparaître les amendements qui ne leurs plaisent pas, ou de tenter d'obtenir de nouvelles avancées.

https://twitter.com/Philipperegnard/status/727508676605579264

Parmi les modifications notables apportées par le Sénat et compilées dans la « petite loi » figurent notamment :

http://www.numerama.com/politique/166566-vous-saurez-si-ladministration-delegue-a-un-algorithme-votre-dossier.html

http://www.numerama.com/politique/167334-vous-revendez-votre-poussette-le-senat-oblige-le-bon-coin-a-le-declarer-au-fisc.html

http://www.numerama.com/politique/167119-photographies-doeuvres-la-liberte-de-panorama-fortement-bridee-au-senat.html

http://www.numerama.com/politique/166917-le-senat-impose-un-droit-au-dtm-text-data-mining-pour-la-recherche-publique.html

http://www.numerama.com/politique/168003-competitions-de-jeux-video-voici-le-cadre-legal-du-esport-vote-au-senat.html

http://www.numerama.com/politique/166915-les-decisions-de-justice-seront-publiees-en-open-data.html

http://www.numerama.com/politique/166571-senat-exclut-normes-afnor-de-lopen-data.html

http://www.numerama.com/politique/166891-priorite-au-logiciel-libre-dans-ladministration-le-senat-vote-un-texte-mi-figues-mi-raisins.html

http://www.numerama.com/business/167227-senat-adopte-disposition-contre-abus-de-google.html

http://www.numerama.com/pop-culture/168030-les-chaines-de-la-tnt-auront-la-meme-numerotation-par-defaut-sur-toutes-les-box.html