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Loppsi au Sénat : les 3 articles clés qui touchent au numérique (MAJ)

Le Sénat débute ce mardi l'examen du projet de loi Loppsi, adopté en février dernier par l'Assemblée Nationale. Numerama fait le point sur les articles qui touchent au numérique : usurpation d'identité, filtrage des sites pédopornographiques, et installation de mouchards sur les ordinateurs.

Mise à jour 18h23 : le délit d'usurpation d'identité a été adopté sans amendement. La discussion s'enchaîne sur l'article 4 relatif au blocage des sites pédopornographiques.

Article du 7 septembre 2010 - C'est aujourd'hui mardi 7 septembre que le Sénat entame l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), plus de six mois après son adoption par les députés de l'Assemblée Nationale. Les débats s'ouvriront à 16 heures avec la traditionnelle discussion générale, avant l'examen des 40 articles qui composent le texte, et des 406 amendements déposés par les sénateurs.

Dans le texte issu de la commission des lois, qualifié à juste titre d' "hétéroclite fourre-tout législatif" par Le Monde, trois dispositions intéressent particulièrement la société numérique :