Codes sources de l’État : un accès limité voté par le Sénat

Mardi, lors de l’examen du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, le Sénat est revenu en partie sur la possibilité qui doit être offerte aux citoyens d’accéder aux codes sources des logiciels développés par l’administration, au même titre que n’importe quel document administratif d’intérêt public. Le principe voulu par les députés a été confirmé dans l’article 1er … Lire la suite