Le Sénat vote l’interdiction pénale de lire certains sites Web sans bonne foi
Contre l’avis du gouvernement qui sait l’article probablement inconstitutionnel, le Sénat a adopté jeudi un amendement présenté par le groupe des Républicains dans le cadre de l’examen du projet de loi de réforme pénale, qui vise à condamner la lecture répétée de sites de propagande terroriste. Le même texte avait été précédemment rejeté par l’Assemblée nationale. … Lire la suite de Le Sénat vote l’interdiction pénale de lire certains sites Web sans bonne foi
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