Wi-Fi ouverts : la justice européenne va-t-elle tuer la loi Hadopi ?
Ce n’est pour le moment qu’un avis de l’Avocat général, et il n’est pas systématiquement suivi par les juges, mais c’est une indication très forte. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui s’est déjà distinguée par une jurisprudence très favorable à la défense des droits fondamentaux sur Internet, a publié mercredi des conclusions de l’avocat général … Lire la suite de Wi-Fi ouverts : la justice européenne va-t-elle tuer la loi Hadopi ?
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