L'Hadopi a du retard, les premiers mails envoyés en avril ?
Les premiers décrets d'application de la loi Hadopi ont du retard.
Résultat, "en apprenant le départ d'Olivier Henrard, le juriste du ministère, les milieux artistiques qui attendent l'entrée en application de la loi Hadopi s'inquiètent", raconte Le Point."Il y aurait déjà du retard dans la rédaction des décrets d'application.
L'état d'application de la loi publié par le Sénat montre que 12 décrets d'application de la première loi Hadopi sont toujours en attente de publication.
Et si vous vous demandez encore pourquoi certains des décrets les plus importants risquent de ne jamais être publiés, relisez notre article du 12 Novembre 2009.
Olivier Henrard, qui avait démontré toute son incapacité à comprendre en quoi la technique rendait la riposte graduée impossible à appliquer sans atteindre à la présomption d'innocence, est peut-être parti à temps pour éviter de sombrer jusqu'au bout dans le ridicule.